DOAD 5062-0, Recherche en sciences sociales

Table des matières

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Conséquences
4. Autorités
5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2014-06-18

Date de la dernière modification : 2026-04-21

Date de la dernière révision : 2026-04-21

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 8-3, Demandes de civils en vue d’une aide à la recherche sociologique/psychologique

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements :

• Centre de réponses administratives (CRA) (pour les politiques)
• Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM) (pour le bureau de première responsabilité)

2. Orientation de la politique

Interprétation

2.1 Dans la présente DAOD, l’expression « civil concerné » désigne un membre de la famille d’un militaire, un membre des organisations de cadets canadiens ou des Rangers juniors canadiens, ou un candidat à l’enrôlement dans les FAC.

Contexte

2.2 Le MDN et les FAC reconnaissent l’importance de comprendre le comportement humain, y compris les opinions, les attitudes et les facteurs institutionnels et systémiques qui l’influencent, grâce à la conduite de recherches en sciences sociales qui sont éthiques, conformes aux lois et politiques applicables et dont les avantages sont manifestes par rapport à leurs risques potentiels dans le but :

1. de répondre aux priorités opérationnelles;
2. d’optimiser l’efficacité organisationnelle;
3. d’élaborer des politiques, des stratégies et des doctrines à l’intention des employés du MDN, des militaires et des civils concernés.

2.3 Aux fins de la présente DAOD, la recherche en sciences sociales :

1. utilise la logique scientifique ou des méthodes, des procédures et des techniques systématiques pour orienter la recherche sur des questions normalement associées à des domaines d’étude tels que la psychologie, la sociologie, l’économie, l’administration des affaires, les sciences politiques, l’anthropologie ou toute autre discipline universitaire qui étudie le comportement humain et les relations interpersonnelles;
2. offre des méthodes impartiales, systématiques et fiables pour acquérir une compréhension du comportement humain à travers l’étude d’une grande variété de questions humaines;
3. comprend des études sur les connaissances, les compétences, les aptitudes, les attitudes, les opinions, les personnalités, les comportements et d’autres phénomènes psychologiques ou sociologiques;
4. utilise des techniques qui peuvent inclure des questionnaires, des sondages, des groupes de discussion, des entrevues individuelles ou l’observation des participants. Les techniques de recherche en sciences sociales utilisées pour recueillir des informations supposent généralement que les participants puissent rester anonymes.

2.4 Les recherches avec des sujets humains parrainées, soutenues ou menées par le MDN ou les FAC sont assujetties à la DOAD 5061-0, Recherche avec des sujets humains, et à la DOAD 5061-1, Procédure d’approbation en matière de recherche avec des sujets humains. En ce qui concerne la recherche en sciences sociales, il existe des considérations et des exigences supplémentaires, qui sont abordées dans la présente DOAD et dans la DOAD 5062-1, Conduite de recherche en sciences sociales. La recherche en sciences sociales, telle que décrite dans la présente DOAD, ne comprend pas les sciences physiques, les sciences médicales, la surveillance médicale, la recherche en matière d’hygiène publique, l’assurance de la qualité des programmes cliniques ou de santé.

2.5 Conformément à la définition de la recherche en sciences sociales donnée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada :

1. le résultat visé doit principalement être :
   1. d’approfondir la compréhension et la connaissance des individus, des groupes et des sociétés;
   2. de comprendre comment ces phénomènes peuvent influencer ou éclairer les politiques, les comportements ou les facteurs comportementaux ou organisationnels;
2. les droits et la vie privée des participants aux études de recherche en sciences sociales doivent être protégés, et leur sécurité doit être assurée en tout temps.

2.6 La recherche en sciences sociales peut impliquer :

1. des études quantitatives des phénomènes humains et de leurs relations à l’aide de méthodes statistiques et descriptives afin de répondre à des questions de recherche;
2. une recherche qualitative, qui implique l’examen, l’analyse et l’interprétation d’observations dans le but de découvrir les significations sous-jacentes et les modèles de relations.

2.7 Aux fins des DOAD la série des 5062, la recherche en sciences sociales désigne la recherche menée avec, comme participants, des employés du MDN, des militaires et des civils concernés.

Nota – La présente DOAD s’applique aux rôles des participants à la recherche et à leurs relations avec la structure organisationnelle du MDN et des FAC.

2.8 La recherche en sciences sociales menée par des chercheurs du MDN ou des FAC qui ne concerne pas les groupes de participants énumérés ci-dessus est toujours soumise à l’examen éthique d’un comité d’éthique de la recherche (CER) pertinent. Si les participants à la recherche sont exclusivement des vétérans des FAC, les DOAD de la série 5062 ne s’appliquent pas. Toutefois :

1. les DOAD 5061-0 et 5061-1 s’appliquent;
2. la recherche reste soumise à un examen éthique par un CER compétent.

2.9 La recherche en psychologie clinique, notamment celle qui pourrait éclairer le diagnostic, de classifier ou de traiter des troubles mentaux et des comportements aberrants, anormaux ou mésadaptés, de même que les recherches liées à la promotion, au maintien et au rétablissement de la santé sont abordées dans les DOAD de la série 5061.

Objectif

2.10 La présente DOAD a pour objectif :

1. d’orienter et d’appuyer la recherche en sciences sociales au sein du MDN et des FAC;
2. de décrire le cadre régissant la conduite de la recherche en sciences sociales auprès :
   1. des employés du MDN et des militaires;
   2. des civils concernés.

Énoncé de la politique

2.11 Le MDN et les FAC doivent :

1. respecter le principe de la liberté universitaire dans la poursuite de recherches exactes, fiables, complètes et crédibles concernant les employés du MDN, les militaires et d’autres civils concernés;
2. veiller à ce que toutes les recherches en sciences sociales soient conformes aux priorités organisationnelles, préservent l’intégrité opérationnelle et éthique, protègent les droits des participants à la vie privée et à la confidentialité de leurs renseignements personnels conformément aux lois et politiques applicables, assurent la sécurité des participants et fournissent des résultats pertinents et de grandes qualités sans perturber les activités essentielles ni contribuer à la lassitude face à la recherche;
3. procéder à une sélection et une coordination rigoureuses de toutes les recherches proposées afin de s’assurer qu’elles :
   1. soient profitables pour le MDN, les FAC et les organisations de niveau un (N1) dans lesquelles la recherche sera menée;
   2. ne soient pas contraires ou ne nuisent pas aux efforts de priorité supérieure du MDN, des FAC ou de l’organisation de N1 concernée;
   3. ne compromettent pas la sécurité opérationnelle ou la sécurité des employés du MDN, des militaires ou des civils concernés;
   4. sont menées conformément aux pratiques professionnelles acceptables et sont d’une qualité suffisante pour aboutir à des conclusions fiables, précises et valides;
   5. sont conformes à l’engagement et à l’obligation légale du MDN et des FAC de respecter les droits des employés du MDN, des militaires et des civils concernés, y compris la protection de leur vie privée et de leurs renseignements personnels;
   6. elles sont menées de manière éthique, que la participation est volontaire et fondée sur un consentement libre et éclairé, sans coercition ni influence indue;
   7. elles garantissent la mise en place de mesures de protection supplémentaires pour les participants exposés à un risque plus élevé de divulgation de données;
   8. n’entraînent pas de refus de participation en raison de la lassitude face à la recherche;
   9. sont conformes aux objectifs et aux politiques organisationnels du MDN et des FAC;
4. veiller à ce que la recherche en sciences sociales menée avec le MDN et les FAC soit conforme aux lois et politiques applicables du gouvernement du Canada, telles que :
   1. la Loi sur la protection des renseignements personnels;
   2. la Politique en matière d’intégrité scientifique;
   3. l’Analyse comparative entre les sexes plus;
   4. l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) du Groupe en éthique de la recherche;
5. reconnaître que :
   1. l’EPTC 2 fournit des directives éthiques visant à protéger les renseignements personnels et la confidentialité des participants, mais que la préservation de l’anonymat dépend de la conception de la recherche et de sa faisabilité pratique;
   2. les employés du MDN et les militaires sont autorisés et encouragés à participer à des recherches en sciences sociales de manière franche, honnête et éthique dans le but de produire des données exactes et fiables.

Exigences

2.12 Le MDN et les FAC doivent :

1. établir des procédures à suivre par le Comité d’examen de la recherche en sciences sociales (CERSS) afin d’assurer l’examen et la conduite appropriés, sur les plans éthique, méthodologique et contextuel, de la recherche en sciences sociales impliquant des employés du MDN, des militaires et d’autres civils concernés;
2. offrir de la formation au MDN et aux FAC en matière de recherche en sciences sociales;
3. désigner un conseiller en recherche visant le personnel (CRP) pour chaque organisation de N1 afin de veiller à la sensibilisation et d’aider à la coordination et à l’approbation des projets de recherche en sciences sociales au sein de leur organisation.

Haut de page

3. Conséquences

Général

3.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD - politique

• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Politique sur les communications et l’image de marque, Conseil du Trésor
• Politique sur la planification et la gestion des investissements, Conseil du Trésor
• Politique sur l’Analyse comparative entre les sexes plus : Appliquer une approche intersectionnelle pour favoriser l’inclusion et lutter contre les inégalités, Ministère de la Justice
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire

Autres références

• DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques
• DOAD 5002 -5, Sélection du personnel des Forces armées canadiennes
• DOAD 5039-0, Langues officielles
• DOAD 5061-0, Recherche avec des sujets humains
• DOAD 5061-1, Procédure d’approbation en matière de recherche avec des sujets humains
• DOAD 5062-1, Conduite de recherche en sciences sociales
• Politique en matière d’intégrité scientifique et instructions connexes à l’intention des employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et des membres des Forces armées canadiennes (FAC)
• Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022), Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Instruction permanente d’opérations du Comité d’examen de la recherche en sciences sociales, site intranet SharePoint
• Admissibilité des sujets de recherche, Conseil de recherches en sciences humaines

Haut de page