DOAD 5040-5, Musées des Forces armées canadiennes et collections historiques

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Aperçu
4. Gouvernance
5. Soutien
6. Musées des Forces armées canadiennes – Mise sur pied et financement
7. Collections historiques – Mise sur pied et financement
8. Conformité et conséquences
9. Responsabilités
10. Références

1. Introduction

Date de publication : 2026-04-28

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 27-5, Musées des Forces canadiennes

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Histoire et patrimoine (DHP)

2. Définitions

artéfact militaire (military artefact)

Objet, matériel ou immatériel, qui a une valeur liée à l’histoire ou au patrimoine militaire. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche à attribuer)

valeur patrimoniale (heritage value)

Valeur attribuée à un objet d’une grande importance significatif pour les générations passées, présentes ou futures, fondée sur ses attributs culturels, esthétiques, historiques, scientifiques, sociaux ou spirituels. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche à attribuer)

3. Aperçu

Interprétation

3.1 Dans la présente DOAD :

• « arme » désigne tout dispositif, instrument, matériel ou substance pouvant neutraliser, blesser, tuer des personnes, ou endommager du matériel. Les armes comprennent les armes contondantes, les armes tranchantes, les explosifs et les armes à feu.
• « arme à feu » est une arme à canon à partir de laquelle un coup, une balle ou tout autre projectile peut être tiré et qui est capable de causer des blessures graves ou la mort à une personne. Elle comprend tout cadre ou récepteur d’une telle arme à canon et tout ce qui peut être adapté pour être utilisé comme arme à feu.
• « aliénation » désigne le processus officiel consistant à retirer définitivement un objet de l’inventaire d’un musée des FAC ou d’une collection historique, sans toutefois l’éliminer. Voir le paragraphe 5.4 sur les matériels.

Contexte

3.2 Les musées des FAC et les collections historiques doivent se conformer à toutes les lois et à tous les règlements canadiens, y compris ceux qui soutiennent les droits de la personne, les peuples autochtones, le multiculturalisme, l’accessibilité, les langues officielles et la diversité. La Directive sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor (CT) stipule que les ministères fédéraux doivent identifier et protéger les collections patrimoniales, évaluer leur valeur patrimoniale et tenir des registres de leurs actifs, y compris leur nature et leur état. Les musées des FAC et les collections historiques contribuent à l’accomplissement de ces responsabilités.

3.3 Les musées des FAC et les collections historiques sont des entités de biens non publics (BNP) établies et administrées conformément aux articles 38 à 41 de la Loi sur la défense nationale. Les musées des FAC et les collections historiques fonctionnent dans le cadre du régime de responsabilisation des BNP, sous l’autorité et la direction des commandants (cmdt) ou des délégués de leur base, de leur escadre ou de leur unité respective.

3.4 Un musée des FAC a été accrédité pour avoir satisfait aux normes et exigences professionnelles des FAC conformément au document A-AD-266-000/AG-001, Musées des Forces canadiennes – Fonctionnement et administration. Les musées effectuent des recherches, collectionnent, conservent, interprètent et exposent les éléments physiques ou non physiques de l’histoire et du patrimoine militaires canadiens.

3.5 Les collections historiques sont des ensembles d’objets-souvenirs militaires, des artefacts et des documents d’archives qui n’ont pas obtenu le statut de musée accrédité. Les collections historiques peuvent être créées sous l’autorité d’un cmdt, conformément au document A-AD-266-000/AG-001.

Engagement du MDN et des FAC

3.6 Le MDN et les FAC s’engagent à mieux faire connaître et apprécier l’histoire et le patrimoine militaires du Canada en créant, en soutenant et en entretenant un réseau national de musées des FAC. Les musées des FAC et les collections historiques doivent s’efforcer de maintenir une perspective objective et équilibrée et de fournir des informations historiquement exactes et vérifiables. Les musées des FAC et les collections historiques contribuent :

1. à la mémoire collective et au sentiment d’identité de tous les Canadiens, tout en reconnaissant et en replaçant dans leur contexte les événements controversés ou difficiles du passé;
2. à la promotion de perspectives inclusives et d’expériences vécues qui améliorent la compréhension des contributions de diverses communautés au patrimoine militaire du Canada;
3. aux efforts de recrutement et de maintien en poste des FAC;
4. à l’esprit de corps des FAC;
5. à l’efficacité opérationnelle en tant que centres de formation et d’apprentissage;
6. à la sensibilisation éducative et communautaire;
7. à la création de liens avec les Canadiens en tant que visage public des FAC.

4. Gouvernance

4.1 Le Comité des musées des FAC conseille et rend compte au CPM sur les questions liées aux musées des FAC et aux collections historiques. Présidé par le DHP, le comité comprend des représentants du commandement (p. ex. les agents du patrimoine) et le chef de la section des musées du DHP. Le DHP a l’autorité d’approuver l’accréditation et la désaccréditation des musées des FAC. Le comité a été créé pour :

1. contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique pour les musées des FAC et les collections historiques;
2. analyser et valider les demandes de projets du Fonds de développement des musées (FDM) reçues des musées des FAC;
3. recommander l’accréditation et la désaccréditation des musées des FAC au président;
4. assurer une supervision à l’échelle nationale.

4.2 Les musées des FAC et les collections historiques relèvent de l’autorité du commandement auquel ils sont rattachés. Les commandements supervisent leur fonctionnement afin d’en assurer la conformité et peuvent émettre des ordonnances ou des directives supplémentaires à l’appui de la présente DOAD.

4.3 Les cmdt conservent le pouvoir décisionnel et sont responsables devant leur chaîne de commandement (C de C) du fonctionnement des musées des FAC accrédités auprès de leur unité ou des collections historiques au sein de leur unité. Le document A-AD-266-000/AG-001 fournit des processus et des procédures administratives et techniques supplémentaires spécifiques aux musées des FAC et aux collections historiques.

4.4 Les musées des FAC et les collections historiques peuvent former une association de soutien (c’est-à-dire une organisation locale « amis du musée ») afin de maintenir une liste locale de bénévoles, d’aider à la réalisation de projets et, de manière générale, de remplir leur mandat. Ces associations peuvent comprendre d’anciens militaires, des civils, des associations correspondantes de branches, de régiments, d’escadrons ou des associations personnalisées formées dans un but précis. Les cmdt doivent s’assurer que l’identité juridique des musées des FAC et les collections historiques en tant qu’activités financées par des fonds non publics (FNP) et celle de toute association ou société coopérante restent distinctes et séparées. Toute question relative à ces sujets doit être adressée au Quartier général de la Défense nationale, au juge-avocat général ou au Directeur – Juridique personnel Militaire.

5. Soutien

Ressources humaines

5.1 Un cmdt peut affecter des ressources humaines à l’aide de fonds publics locaux pour soutenir un musée des FAC ou une collection historique, notamment :

1. les employés du MDN;
2. le personnel des fonds non publics, Forces canadiennes (PFNP, FC);
3. les militaires, sous réserve des exigences militaires.

5.2 Un cmdt peut autoriser des bénévoles et des associations de soutien à participer aux activités.

Installations

5.3 Le sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE]) est la seule autorité habilitée à attribuer des biens immobiliers fédéraux aux musées des FAC et les collections historiques. Les détachements ou sections locales des Opérations immobilières (OP Immo) sont habilités en tant que niveau d’autorité le plus bas au sein du SMA(IE). Les cmdt et les intervenants peuvent demander des locaux par le biais du processus de demande de travaux des OP Immo. Le soutien public aux biens immobiliers fédéraux est défini dans le document A-PS-110-001/AG-002, Programme de bien-être et de maintien du moral dans les Forces canadiennes.

Matériels

5.4 Les artefacts sont classés comme biens de la Couronne ou comme artefacts prêtés. Il existe deux types distincts de biens de la Couronne : les biens publics et les biens non publics (BNP). Le directeur général des BNP du SBMFC est responsable de la gestion des artefacts BNP des musées et des collections historiques des FAC. Le Directeur – Opérations de la chaîne d’approvisionnement (DOCA) du sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat]) est responsable de la gestion des artefacts publics des musées et des collections historiques des FAC.

5.5 Les artefacts prêtés (y compris les armes à feu) sont des acquisitions provenant d’un organisme externe (p. ex. un particulier, une association, un musée). La propriété et le titre des artefacts prêtés restent acquis au prêteur, mais leur garde est transférée aux FAC, conformément aux procédures décrites dans le document A-AD-266-000/AG-001.

5.6 Le chef d’état-major de la défense (CEMD) a délégué au directeur général du BNP le pouvoir de retirer de l’inventaire les BNP appartenant à la Couronne.

5.7 En tant qu’autorité technique, le SMA(Mat) est chargé de déclarer tous les autres biens gérés de façon centralisée et appartenant à la Couronne comme étant excédentaires en vue de leur dessaisissement, conformément à la DOAD 3013-0, Aliénation de matériel et au document A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement.

Gestion des risques

5.8 Tous les musées des FAC et les unités possédant des collections historiques doivent élaborer et mettre en œuvre les programmes de santé et de sécurité au travail (SST) requis, énoncés dans la DOAD 1000-8, Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté, pour les dangers liés à leurs collections. D’autres instructions et procédures sont contenues dans le document A-AD-266-000/AG-001.

5.9 Tous les musées des FAC et toutes les collections historiques doivent suivre et participer aux programmes de protection de l’environnement requis énoncés dans la DOAD 4003-0, Protection et gérance de l’environnement, pour les dangers liés à leurs collections (p. ex. intervention en cas de déversement et gestion des matières dangereuses, biphényles polychlorés [BPC] et amiante friable). D’autres instructions et procédures sont contenues dans le document A-AD-266-000/AG-001.

5.10 Les armes à feu conservées dans les musées ou les collections historiques des FAC doivent être entreposées et manipulées conformément au chapitre 15 des Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale, Sécurité des stocks sensibles.

5.11 Les armes à feu détenues par les musées ou les collections historiques des FAC sont considérées comme étant toujours en service et ne sont normalement pas modifiées de manière irréversible, désactivées ou rendues définitivement inutilisables. En plus de se conformer à toutes les autorités légales pertinentes en matière de stockage des armes à feu, les armes à feu exposées doivent être rendues temporairement inutilisables par le retrait d’un composant essentiel tel qu’un verrou, un bloc de culasse ou un percuteur.

5.12 Les munitions et les explosifs ou leurs composants, lorsqu’ils sont exposés, doivent être certifiés inertes selon la vérification de niveau 3 – Manipulation sécuritaire, conformément au document C-09-005-004/TS-000, Ordonnances et directive de sécurité sur les munitions et les explosifs – Volume 4 – Démilitarisation et élimination. Toutes les munitions et tous les explosifs certifiés inertes doivent être discrètement marqués du numéro d’enregistrement du registre des munitions et des explosifs d’exposition de l’unité.

5.13 Les musées des FAC qui demandent l’autorisation de posséder et de conserver des artefacts contenant des matières radioactives à des fins d’exposition doivent se conformer et demeurer en conformité avec l’autorisation relative aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement ionisant (SNARI) délivrée par le Directeur - Sûreté nucléaire (D Sûr N) et avec le Programme de radioprotection du DHP, conformément au document A-AD-266-000/AG-001.

5.14 Pour les collections historiques, le matériel doit être pris en compte dans le cadre d’un programme de radioprotection de l’unité. Si une unité ne dispose pas d’un programme de radioprotection, elle doit contacter le D Sûr N.

5.15 Les musées et les collections historiques des FAC sont, ou peuvent être, assurés dans le cadre du Programme d’assurance consolidé de BNP.

5.16 Pour les musées des FAC, un inventaire des artefacts de BNP et leur valeur estimative doivent être consignés à des fins d’assurance dans un système de gestion des artefacts approuvé par le Comité des musées des FAC. Les collections historiques peuvent être assurées une fois que les biens du BNP ont été inscrits sur la liste des immobilisations du BNP de l’unité.

5.17 Les musées des FAC et les collections historiques doivent faire partie du plan de continuité des activités et du plan d’urgence d’une unité, dont l’un des éléments consiste à identifier les artefacts et les archives qui ont une grande valeur monétaire ou patrimoniale et qui doivent être protégés conformément au document A-AD-266-000/AG-001.

6. Musées des Forces armées canadiennes – Mise sur pied et financement

Accréditation

6.1 Le chef de la section des musées du DHP effectue des visites d’inspection d’accréditation afin de vérifier que les normes d’accréditation sont respectées. Les résultats de l’inspection sont présentés par le Comité des musées des FAC au président pour afin qu’il approuve un changement de statut d’accréditation. Si un musée des FAC perd son accréditation, il redevient une collection historique.

Financement

6.2 Le CPM fournit un financement discrétionnaire provenant du FDM, lorsqu’il est disponible. Un cmdt peut utiliser des fonds publics, en plus du FDM, pour soutenir un musée des FAC. Dans les cas où le financement public n’est pas disponible, ou pour compléter les fonds publics, le musée peut maintenir ses activités grâce à des activités de financement non public, telles que :

1. la collecte de fonds pour le BNP, y compris le parrainage, conformément à la Politique des BNP en matière de collecte de fonds;
2. les droits d’entrée;
3. les frais de location des installations et des artefacts;
4. les bénéfices de la boutique de cadeaux. 

6.3 Les musées des FAC soumettent leurs demandes de financement annuel du FDM au DHP par l’intermédiaire de la C de C. Les demandes de financement du FDM des musées sont examinées et évaluées par le DHP et le Comité des musées des FAC. Les allocations du FDM sont versées conformément au cadre de responsabilité du BNP.

7. Collections historiques – Mise sur pied et financement

Mise sur pied

7.1 Les collections historiques sont mises sur pied sous l’autorité du cmdt conformément aux articles 38 à 41 de la LDN. Les collections historiques peuvent devenir des musées des FAC en se conformant aux normes d’accréditation et en demandant l’accréditation. Les demandes d’accréditation à titre de musée des FAC sont envoyées par l’intermédiaire de la C de C avant d’être transmises au DHP pour révision et inspection d’accréditation.

7.2 Le rôle du DHP se limite à fournir des politiques et des conseils concernant les collections historiques.

Financement

7.3 Les collections historiques ne sont pas admissibles au FDM. 

8. Conformité et conséquences

Conformité

8.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou leur C de C, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

8.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD entraîne des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un conseiller de N1 ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, sauf en ce qui concerne une décision faite en vertu du Code de discipline militaire à l’égard d’un militaire, dépendra du niveau de risque évalué en fonction des incidences et de la probabilité d’un résultat défavorable découlant du cas de non-conformité et des autres circonstances entourant ce cas.

8.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation de toute ou partie de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
7. l’application de toute autre mesure administrative, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN;
8. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
9. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires;
10. le retrait de l’accréditation d’un musée des FAC.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du CT pour de plus amples informations.

9. Responsabilités

Tableau des responsabilités

9.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

10. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Code canadien du travail
• Code criminel
• Loi canadienne sur l’accessibilité
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Loi sur la défense nationale
• Loi sur le multiculturalisme canadien
• Loi sur les armes à feu
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur les musées
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• Politique sur la planification et la gestion des investissements, Conseil du Trésor
• Directive sur la gestion du matériel, Conseil du Trésor
• DOAD 5040-0, Histoire et patrimoine militaires

Autres références

• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• DOAD 1000-8, Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté
• DOAD 1000-11, Cadre stratégique de la gestion de l’infrastructure et de l’environnement
• DOAD 3002-0, Munitions et explosifs
• DOAD 3013-0, Aliénation de matériel
• DOAD 4002-0, Gestion de la sûreté nucléaire et des rayonnements ionisants
• DOAD 4003-0, Protection et gérance de l’environnement
• DOAD 5045-0, Programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes
• DOAD 9003-1, Biens non publics
• Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale, Chapitre 15, Sécurité des stocks sensibles
• A-AD-266-000/AG-001, Musées des Forces canadiennes – Fonctionnement et administration
• A-FN-105-001/AG-001, Politique et procédures de la comptabilité des biens non publics, Chapitre 28 : Immobilisations et collections de musées
• A-LM-007-100/AGs-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement
• A-PS-110-001/AG-002, Programme de bien-être et de maintien du moral dans les Forces canadiennes
• C-09-005-001/TS-000, Ordonnances et directives de sécurité sur les munitions et les explosifs – Volume 1 - Gestion du programme et sécurité du cycle vie
• C-09-005-004/TS-000, Ordonnances et directives de sécurité sur les munitions et les explosifs – Volume 4 - Démilitarisation et élimination
• CJOC Directives for International Operations (CDIO), 4000 Series Logistics, Section 14: Importation of Foreign Weapons, Ordnance and Artefacts into Canada (disponible en anglais seulement)
• Guide de référence des musées – Instructions permanentes d’opération des BNP, SBMFC
• Politique des Biens non publics (BNP) en matière de collecte de fonds, SBMFC
• Manuel des politiques des programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes, SBMFC