DOAD 5019-1, Relations personnelles

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Aperçu
4. Orientation de la politique
5. Orientations pour la chaîne de commandement
6. Conformité et conséquences
7. Responsabilités
8. Références

1. Introduction

Date de publication : 2004-12-22

Date de la dernière modification : 2026-04-28

Date de la dernière révision : 2026-04-28

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires » et une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires.

Document annulé : OAFC 19-38, Relations personnelles

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Bureau de première responsabilité de la politique : Directeur - Politique et Griefs (Carrières Militaire) (DPGCM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Définitions

relation personnelle (personal relationship)

Relation affective, romantique, sexuelle ou familiale, y compris le mariage, l’union de fait et l’union civile, entre deux militaires ou un militaire et un employé ou un entrepreneur du MDN ou un militaire d’une force alliée. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43170)

déséquilibre de pouvoir (power imbalance)

Situation où une partie, par le grade, l’ancienneté, le poste ou l’expérience, possède un pouvoir, un contrôle ou une influence disproportionnée par rapport à une autre partie.

Nota 1 – Un déséquilibre du pouvoir peut exister dans les relations professionnelles et le contexte institutionnel, lorsque des facteurs comme le grade ou le poste y contribuent.

Nota 2 – Il existe un déséquilibre du pouvoir lorsqu’une personne a le pouvoir d’influencer des choses comme l’argent, un endroit où vivre, un emploi ou une réputation.

Nota 3 – Le déséquilibre peut amplifier les sentiments de vulnérabilité et empêcher la partie défavorisée d’imposer des limites ou de résister à un comportement indésirable.

Nota 4 – Un déséquilibre des pouvoirs est une caractéristique courante dans de nombreux cas de harcèlement sexuel, d’inconduite sexuelle et d’agression sexuelle. Dans bien des cas, le déséquilibre de pouvoir entre les parties a une incidence sur la capacité de la personne affectée à résister ou à indiquer expressément que la conduite sexuelle est importune et peut intensifier son impact sur la personne affectée. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

3. Aperçu

3.1 Les militaires ont le droit d’établir des relations personnelles avec d’autres militaires, des employés du MDN, des entrepreneurs du MDN ou des militaires d'une force alliée, tout en maintenant un milieu de travail professionnel et respectueux. Les politiques des FAC doivent établir un équilibre entre les libertés personnelles et la conduite professionnelle lorsqu’elles permettent aux militaires d’établir des relations consensuelles sans crainte de représailles ou de discrimination, ce qui favorise un environnement respectueux et positif.

3.2 Nonobstant le droit des militaires d’établir des relations personnelles, ils doivent préserver l’intégrité professionnelle, la réputation de l’organisation et la cohésion de l’unité sans nuire à l’efficacité opérationnelle. Les relations personnelles ne doivent pas créer de conflit d’intérêts, compromettre la transparence et l’équité dans le processus décisionnel ou miner le traitement équitable des personnes dans les décisions liées à l’emploi, à l’avancement professionnel, à l’affectation des ressources ou à la reconnaissance.

4. Orientation de la politique

Relations personnelles

4.1 Les militaires qui entretiennent des relations personnelles doivent maintenir leur professionnalisme, éviter les conflits d’intérêts et s’abstenir de tout comportement qui mine l’intégrité, la discipline et l’efficacité opérationnelle des FAC. Cela comprend des actions qui violent les protocoles établis, compromettent la sécurité et le bien-être du personnel, ou ternissent la réputation de l’institution militaire. Par conséquent, les militaires engagés dans une relation personnelle ne doivent pas être impliqués, à l’égard de l’autre personne, peu importe leur grade ou leur autorité, dans :

1. l’évaluation du rendement ou la production de rapports, y compris les évaluations et vérifications de la formation;
2. l’affectation, la sélection, la mutation ou l’affectation temporaire;
3. la formation ou l’éducation individuelle du personnel, dans un rôle d’instructeur ou d’évaluateur;
4. la carrière ou la vie personnelle, dans un rôle de conseiller professionnel;
5. les tâches ou l’horaire des tâches;
6. le traitement de documents ou de dossiers;
7. le processus de règlement des griefs;
8. le processus de libération.

4.2 Les militaires sont autorisés à établir des relations personnelles, sauf dans les circonstances interdites suivantes :

1. une relation personnelle entre un supérieur et un subordonné ou du personnel de même grade dans la même chaîne de commandement (C de C) directe s’il y a une différence d’autorité hiérarchique;
2. une relation personnelle entre un instructeur ou un évaluateur et un étudiant ou un candidat;
3. une relation personnelle entre un fournisseur de services de soutien (aumônier, médecin militaire, travailleur social, etc.) et un militaire à qui il offre du soutien;
4. une relation personnelle dans laquelle une partie participe directement à tout aspect de la rémunération et des avantages sociaux, de la gestion de carrière, des récompenses et des titres honorifiques ou de l’attribution de tâches pour l’autre partie;
5. une relation personnelle dans laquelle une partie est le principal conseiller d’une autre partie, en fonction de sa fonction de spécialiste, particulièrement dans le contexte des militaires qui fournissent des conseils professionnels à la C de C;
6. toute relation personnelle caractérisée par un déséquilibre du pouvoir qui compromet la prise de décisions impartiales et influence les résultats pour l’autre partie.

Nota – Les relations personnelles qui impliquent ou devraient impliquer l’une des fonctions énumérées ci-dessus doivent être signalées à la C de C. Un employé du MDN qui agit à titre de gestionnaire ou de superviseur d'un militaire et qui apprend l'existence d'une telle relation doit en informer la C de C du militaire.

Déséquilibre de pouvoir

4.3 Le déséquilibre de pouvoir ne correspond pas toujours à une différence de grade, de poste ou de nomination militaires. Il peut exister dans une situation où une partie possède un pouvoir, un contrôle ou une influence disproportionnée par rapport à l’autre, ce qui peut entraîner une disparité dans la dynamique interpersonnelle. Cela comprend les relations professionnelles et le contexte institutionnel, influencés par le grade, le poste ou la nomination, qui contribuent à une répartition inégale des pouvoirs. Le déséquilibre peut amplifier les sentiments de vulnérabilité et empêcher la partie défavorisée d’imposer des limites ou de résister à un comportement indésirable. Un déséquilibre des pouvoirs est une caractéristique fondamentale dans de nombreux cas de harcèlement, d’écarts de conduite et de crimes à caractère sexuel. Dans de nombreuses circonstances, le déséquilibre des pouvoirs entre les parties a une incidence sur la capacité de la personne affectée à résister ou à indiquer expressément que la conduite ou la relation est importune, ou à demander du soutien, et peut intensifier son impact sur la personne affectée.

4.4 Dans un contexte institutionnel, il existe un déséquilibre du pouvoir lorsqu’une personne domine la prise de décisions ou exerce son influence d’une manière qui désavantage l’autre personne, n’est pas dans l’intérêt supérieur de la personne ou de l’organisation ou favorise injustement la personne en raison d’une relation personnelle. Le militaire engagé dans une relation personnelle qui bénéficie d’un déséquilibre de pouvoir doit s’abstenir d’exploiter ce déséquilibre de pouvoir, doit s’abstenir de prendre des décisions administratives ou de commandement à l’égard de l’autre militaire de cette relation personnelle et doit signaler cette relation à la C de C.

Divulgation des relations personnelles

4.5 Si une relation personnelle se développe dans des circonstances interdites, ou si les militaires qui ont une relation personnelle continue ou antérieure sont placés dans des circonstances interdites, les militaires concernés doivent divulguer la relation personnelle à la C de C. Un employé du MDN qui agit à titre de gestionnaire ou de superviseur d'un militaire et qui apprend l'existence d'une telle relation doit en informer la C de C du militaire. Bien que les deux militaires partagent la responsabilité de divulguer leurs relations personnelles, lorsqu’il existe un déséquilibre des pouvoirs, c’est à la personne qui a le plus de pouvoir ou d’autorité pour amorcer la divulgation qu’il incombe de le faire. Le défaut de divulguer une relation personnelle dans des circonstances interdites est un écart de conduite et fait l’objet de mesures administratives ou disciplinaires. Toute conséquence négative sera imposée principalement au militaire ayant le grade ou l’autorité supérieure.

4.6 Dans certaines circonstances, il peut être impossible pour les militaires de divulguer des relations personnelles à leur C de C directe par crainte de stigmatisation, de discrimination ou de représailles. Pour permettre aux militaires de s’acquitter de leurs obligations en vertu de la présente DOAD, il peut être acceptable de divulguer ces relations au niveau de commandement suivant, soit directement, soit par l’entremise d’une tierce partie. Bien que la confidentialité et le respect de la vie privée du militaire soient respectés en tout temps, il faut comprendre que les décisions axées sur la carrière peuvent ultimement relever du commandant (cmdt) d’unité, selon les grades des militaires. La quantité d’information au sujet de la relation qui doit être divulguée devrait être suffisante pour permettre la prise de décisions et peut ne pas toujours nécessiter un niveau élevé de détails.

5. Orientations pour la chaîne de commandement

5.1 La C de C est responsable du maintien de l’efficacité opérationnelle et de l’intégrité professionnelle des FAC en appliquant les normes de conduite dans ses relations personnelles. Les dirigeants doivent demeurer objectifs, crédibles et exempts de conflits d’intérêts, et la C de C doit donner l’exemple conformément à l’éthos des FAC, tel qu’il est exprimé dans l’Éthos des Forces armées canadiennes : Digne de servir.

Relations personnelles divulguées

5.2 Lorsqu’une relation personnelle est divulguée

1. la C de C doit garder confidentiels tous les renseignements concernant la relation et ne communiquer que les renseignements relatifs à la relation selon le principe du « besoin de savoir ». Tout renseignement divulgué sera traité comme protégé B conformément à la DOAD 1002-0, Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels; l'employé du MDN qui agit à titre de gestionnaire ou de superviseur d'un militaire doit communiquer avec la C de C du militaire; la C de C doit évaluer la situation en vue de déceler tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel, tout déséquilibre des pouvoirs ou toute incidence sur le milieu de travail;
2. la C de C doit, au besoin, prendre des mesures pour remédier à la situation, comme modifier les relations hiérarchiques ou les affectations de travail, en veillant à ce qu’aucun des militaires ne fasse face à des conséquences personnelles ou professionnelles indues, y compris des représailles pour avoir divulgué la relation;
3. Si les mesures d’adaptation ne sont pas réalisables, la C de C doit prendre en considération la séparation au moyen d’une affectation ou d’un mécanisme semblable.

Relations personnelles interdites non divulguées

5.3 Lorsque la C de C prend connaissance de l’existence d’une relation personnelle continue ou antérieure non divulguée dans des circonstances interdites, en plus des étapes décrites au paragraphe 5.2 ci-dessus, elle entreprend une enquête disciplinaire ou administrative et, s’il y a lieu, traiter le défaut de divulguer la relation personnelle comme un écart de conduite conformément à la justice militaire au niveau de l’unité, à la DOAD 5019-2, Examen administratif, et à la DOAD 5019-4, Mesures correctives. Un employé du MDN qui agit à titre de gestionnaire ou de superviseur d'un militaire et qui apprend l'existence d'une telle relation doit en informer la C de C du militaire.

5.4 Dans une relation personnelle qui comporte un déséquilibre du pouvoir, une présomption réfutable s’appliquera selon laquelle la relation n’était pas consensuelle. Il incombe à la personne ayant le grade, l’autorité ou l’influence les plus élevés de démontrer que la relation était consensuelle et qu’elle n’a pas donné lieu à un désavantage réel ou apparent pour la partie ayant moins de pouvoir ou d’autorité. De tels cas doivent être traités et peuvent être traités comme un écart de conduite de nature sexuelle conformément à la DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle.

5.5 Avant de prendre toute mesure administrative ou disciplinaire pour une conduite qui contrevient à la présente DOAD, la C de C est encouragée à consulter le représentant local du juge-avocat général (JAG).

Gestion de la carrière des militaires engagés dans des relations personnelles

5.6 Les militaires ayant des relations personnelles peuvent être affectés à la même unité pourvu que les exigences énoncées aux paragraphes 4.1 et 4.2 de la présente DOAD soient respectées.

5.7 Lorsqu’une relation personnelle au sein des FAC ne peut pas être gérée au sein d’une même unité, les membres qui participent à la relation personnelle peuvent être réaffectés au moyen d’une affectation, d’une affectation temporaire ou d’une modification des tâches assignées. Ces mesures ne sont pas punitives et ne devraient pas entraîner de stigmatisation ou des répercussions négatives sur la carrière.

5.8 Si une affectation ou une autre mesure de gestion de carrière est nécessaire, la C de C doit consulter le directeur général - Carrières militaires (DGCM) ou l’autorité de réserve appropriée pour déterminer l’option la moins perturbatrice pour les deux personnes. Ces décisions doivent tenir compte des perspectives de carrière futures et de l’incidence de la réaffectation sur les deux membres dans la relation personnelle. Bien que des efforts doivent être déployés pour assurer l’équité, des contraintes pratiques peuvent nécessiter la réinstallation du membre ayant le moins d’ancienneté en raison des postes disponibles.

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6. Conformité et conséquences

Conformité

6.1 Les militaires et les employés du MDN qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires et les employés du MDN peuvent demander des directives par l’entremise de leur C de C ou leur voie de communication, selon le cas. Les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

6.2 Les militaires et les employés du MDN qui agissent en tant que gestionnaires ou superviseurs de militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur supérieur militaire et superviseur de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les militaires et les employés du MDN, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les supérieurs militaires et gestionnaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD entraîne des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un conseiller de niveau un ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, sauf en ce qui concerne une décision faite en vertu du Code de discipline militaire à l’égard d’un militaire, dépendra du niveau de risque évalué en fonction des incidences et de la probabilité d’un résultat défavorable découlant du cas de non-conformité et des autres circonstances entourant ce cas.

6.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation de toute ou partie de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un militaire ou à un employé du MDN;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
7. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
8. l’application de toute autre mesure administrative, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN;
9. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des militaires ou des employés du MDN.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

8. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Article 10.06 des ORFC, Transfert entre sous-éléments constitutifs de la force de réserve
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement

Autres références

• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• DOAD 1000-9, Cadre stratégique de la gestion des employés du ministère de la Défense nationale
• DOAD 1002-0, Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• DOAD 2020-4, Réserve supplémentaire
• DOAD 5016-0, Normes de conduite et de discipline - Personnel civil
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 5031-1, Reconnaissance des acquis au sein des Forces armées canadiennes
• DOAD 5045-0, Programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes
• DOAD 7021-1, Conflits d’intérêts
• DOAD 7023-1, Annexe A, Énoncé d’éthique de la défense
• DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle
• CANFORGEN 078/21, Modification de la DOAD 5019-2, Examen Administratif, de la DOAD 5019-4, Mesures correctives et de la DOAD 5019-7, Inconduite liée à l’alcool
• CANFORGEN 099/24, Abrogation des règles relatives à l’obligation de signaler ref non classifiées
• Instruction sur l’instruction individuelle et l’éducation 2002-1, Nomination et responsabilités des responsables de l’instruction
• Instruction sur l’instruction individuelle et l’éducation 2002-2, Nomination et responsabilités des responsables désignés de l’instruction
• L’éthos des Forces armées canadiennes : Digne de servir
• Esprit combatif : La profession des armes au Canada
• Politique sur la justice militaire au niveau de l’unité 2.0
• Code de valeurs et d’éthique du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

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