DOAD 3005-0, Soutien du matériel

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Conséquences
5. Autorités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2019-05-27

Date de la dernière modification : 2024-08-22

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci‑après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Demande de renseignements : directeur – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM)

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2. Définitions

analyse de rentabilisation du soutien (sustainment business case analysis)

Méthode normalisée guidant les équipes de soutien dans l'élaboration d'une solution flexible, adaptable et axée sur les principes de soutien du matériel. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694823)

matériels (materiel)

Biens publics mobiliers ou personnels — à l’exclusion de toute somme d’argent — fournis pour les Forces canadiennes ou à toute autre fin dans le cadre de la présente loi. Sont visés par la présente définition les navires, véhicules, aéronefs, animaux, missiles, armes, munitions, provisions, équipements, effets ou vivres. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 864)

soutien du matériel (materiel sustainment)

Activités coordonnées nécessaires pour assurer le soutien du matériel de défense tout le long de sa durée de vie utile. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694822)

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3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Le soutien du matériel :

1. représente un important investissement pour le gouvernement du Canada;
2. est un moteur pour l’état de préparation opérationnelle des FAC et la partie la plus significative des dépenses globales liées au matériel;
3. est complexe et présente des possibilités de gains d’efficacité et d’amélioration continue.

3.2 L’examen des pratiques exemplaires en matière de soutien du matériel a donné lieu à une méthodologie normalisée de collaboration interministérielle pour élaborer des solutions de soutien du matériel adaptées. Dans le cadre d’efforts conjoints visant à optimiser le soutien du matériel, l’aspect interministériel de l’élaboration de solutions de soutien est exécuté par :

• le MDN et les FAC;
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC);
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

3.3 Le SMA(Mat) applique le processus d’analyse de rentabilisation du soutien (ARS) lors de l’acquisition de nouveau matériel possédant une composante de soutien, et lors du soutien du matériel existant.

Énoncé de politique

3.4 Le MDN et les FAC se sont engagés à accorder la même attention à l’application des quatre principes de soutien qui suivent et à comprendre les conséquences découlant de compromis entre eux, lors de l’application du processus d’ARS pour l’élaboration d’une solution pour le soutien du matériel :

1. le rendement, qui permet de veiller à ce que le matériel soit disponible sur le plan opérationnel et apte pour les missions;
2. l’optimisation des ressources, pour s’assurer que les résultats exigés sont obtenus à un prix proportionnel au taux du marché pour des approvisionnements comparables;
3. la souplesse, afin d’établir un système de soutien modulable qui peut s’adapter facilement aux changements de besoins opérationnels ou de budgets de fonctionnement;
4. les avantages socio-économiques permettent d’atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du gouvernement du Canada en matière d’acquisition de matériel de défense.

Exigences

3.5 Le MDN et les FAC doivent :

1. concevoir et mettre en œuvre des solutions adaptées au soutien du matériel, dans le cadre de la DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel;
2. utiliser le processus d’ARS lorsque les critères d’applicabilité prescrits dans le Manuel sur l’ARS sont remplis;
3. travailler en collaboration avec SPAC, ISDE et l’industrie afin d’assurer une mobilisation précoce et continue tout au long du processus d’ARS;
4. obtenir les approbations de gouvernance appropriées pour les stratégies de soutien et d’approvisionnement découlant du processus d’ARS;
5. saisir des données fiables liées au soutien du matériel dans les systèmes de gestion pertinents et sauvegarder tout autre renseignement servant de fondement à la prise de décisions éclairées liées au soutien du matériel.

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4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

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5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

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6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la défense nationale
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Politique sur la planification et la gestion des investissements, Conseil du Trésor
• Directive sur la gestion de l’approvisionnement, Conseil du Trésor
• Directive sur la gestion du matériel, Conseil du Trésor
• Guide sur l’analyse de rentabilisation, Conseil du Trésor
• Guide des approvisionnements, Services publics et Approvisionnement Canada
• DOAD 1000-4, Cadre stratégique de la gestion du matériel et des biens

Autres références

• DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel
• A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement (MGA)
• A-LP-010-000-AG-000, Guide du soutien technique (GST)
• A-PP-005-000/AG-002, Manuel d’administration des achats
• Protocole d’entente concernant l’analyse de rentabilisation du soutien, ente le SMA(Mat), le SMA (Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense), de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le SMA (Secteur de l’industrie), d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Directive d’approbation des projets (DAP)
• Guide de planification fonctionnelle
• Manuel sur l'ARS 
• Soutien du matériel, site Web de GCÉchange
• Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, site Web de GCpédia