DOAD 1017-0, Activités d'accueil au Canada
Table des matières
1. Introduction
Date de publication : 1998-01-30
Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et cette directive s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).
Document annulé : OAFC 61-5, Réception des visiteurs aux frais de l'État
Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) (SMA(Fin SM)).
Demandes de renseignements : Direction - Finances (Politiques et procédures) (DFPP)
2. Définitions
accueil (hospitality)
L'accueil englobe l'ensemble des activités pendant lesquelles on offre, aux frais de l'État, des rafraîchissements (boissons et collations), de la nourriture et parfois des divertissements aux invités des employés du MDN ou des membres des FAC, et le cas échéant, au personnel susmentionné.
Les activités d'accueil peuvent exceptionnellement prendre les formes suivantes :
- des billets pour assister à des événements culturels ou sportifs,
- des excursions dans des lieux d'intérêt,
- le transport,
- la location d'une salle,
- les frais accessoires (p. ex. les frais pour l'achat de fleurs).
activité d'accueil (hospitality function)
Une activité d'accueil désigne un événement ou une occasion qui peut comprendre une ou plusieurs formes d'accueil. Cela peut se traduire par un simple repas ou, dans le cas d'une conférence, par différentes formes d'accueil sur une période de plusieurs jours.
Énoncé de politique
3.1 Il est permis d'organiser des activités d'accueil au Canada dans le but de faciliter la conduite des affaires du MDN et des FAC ou lorsque la courtoisie l'exige. Ces activités doivent être menées de façon économique, uniforme et appropriée.
Exigences
3.2 À l'exception des activités d'accueil sur l'initiative du sous-ministre (SM) ou du chef d'état-major de la Défense (CEMD), il faut obtenir l'approbation préalable du signataire autorisé, c.-à-d. la personne qui détient le pouvoir de signature. Ces activités doivent être autorisées conformément au Manuel du Conseil du Trésor, aux ordonnances et aux directives pertinentes.
3.3 Une personne ne peut approuver des activités d'accueil dont elle pourrait profiter ou qui sont susceptibles d'engendrer un conflit d'intérêts, éventuel ou apparent.
Tableau de délégation de pouvoirs
4.1 Dans le tableau suivant figurent les autorités chargées de la mise en œuvre de la politique.
| Le ou les... | a ou ont le pouvoir de... |
|---|---|
| SMA(Fin SM) |
|
| DFPP |
publier des instructions en vue de la mise en œuvre de la politique. |
| signataires autorisés |
approuver les fonctions d'accueil qui relèvent de leur secteur de responsabilité (voir DOAD 1017-1, Modalités relatives aux activités d'accueil au Canada). |
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique
- Manuel du Conseil du Trésor - Manuel de gestion du personnel, chapitre 7-1, Accueil
- Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes
Autre référence
- DOAD 1017-1, Modalités relatives aux activités d'accueil au Canada