DOAD 1002 - Table des matières

DOAD 1002-0, Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Conséquences
4. Autorités
5. Références

DOAD 1002-1, Demandes formulées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et correction des renseignements personnels

1. Introduction
2. Définitions
3. Objectifs et résultats prévus
4. Aperçu
5. Traitement des demandes formulées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
6. Traitement des corrections de renseignements personnels
7. Formation, instruction et sensibilisation à l’égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels
8. Commissariat à la protection de la vie privée
9. Conformité et conséquences
10. Responsabilités
11. Références

DOAD 1002-2, Demandes non officielles de renseignements personnels

• ANNULÉE

DOAD 1002-3, Gestion des renseignements personnels

1. Introduction
2. Définitions
3. Objectif et résultats prévus
4. Aperçu
5. Collecte de renseignements personnels
6. Usage et divulgation de renseignements personnels
7. Conservation et élimination de renseignements personnels
8. Exactitude des renseignements personnels
9. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
10. Avis de confidentialité
11. Web analytique et médias sociaux
12. Mesures de protection administratives, techniques et matérielles
13. Info Source
14. Gestion des incidents relatifs à la vie privée
15. Formation, instruction et sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels
16. Conformité et conséquences
17. Responsabilités
18. Références

DOAD 1002-4, Gestion des incidents relatifs à la vie privée

1. Introduction
2. Définitions
3. Aperçu
4. Instruction sur la gestion des incidents relatifs à la vie privée
5. Processus de gestion des incidents relatifs à la vie privée
6. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
7. Conformité et conséquences
8. Responsabilités
9. Références

DOAD 1002-5, Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

1. Introduction
2. Définitions
3. Objectif et résultats attendus
4. Aperçu
5. Processus d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
6. Rapports destinés au public et surveillance
7. Évaluations multi-institutionnelles des facteurs relatifs à la vie privée
8. Conformité et conséquences
9. Responsabilités
10. Références

DOAD 1002-6, Divulgation de renseignements personnels

1. Introduction
2. Définitions
3. Application, objet et résultats attendus
4. Dispositions générales
5. Divulgations de renseignements personnels avec consentement
6. Divulgations de renseignements personnels sans consentement − paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
7. Divulgations courante de renseignements personnels
8. Relevés
9. Formation, instruction et sensibilisation à la protection de la vie privée
10. Conformité et conséquences
11. Responsabilités
12. Références