Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 11/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 11/25, 2025-07-03

Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS),

envoyez un courriel au DSMS .

Numéro	Repérer le document	Motif de la modification	Raison
4003-5	Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales	Nouvelle	Cette nouvelle DOAD fournit des directives concernant les effluents provenant de tout système d’assainissement des eaux usées ou des eaux pluviales lié à un établissement de défense ou à de l’équipement militaire financé par des fonds publics, susceptibles d’être déversés dans l’environnement ou dans un réseau d’égouts municipal (sanitaire, pluvial ou combiné).
4003-6	Substances appauvrissant la couche d’ozone, halocarbures et équipement connexe	Nouvelle	Cette nouvelle DOAD fournit des orientations concernant les SACO, les halocarbures, ainsi que les systèmes et récipients connexes gérés par le MDN et les FAC.
5031-4	Programme du Service de préparation à une seconde carrière	Annulée	La DOAD a été remplacée par Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes 03/25 – Transition des Forces armées canadiennes à la vie post-militaire - Canada.ca.

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2025-07-15

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