Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 03/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 03/25, 2025-01-29

Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS .

Numéro	Repérer le document	Motif de la modification	Raison
4003-3	Les inspections environnementales et les mesures d’application de la loi	Nouvelle	Cette nouvelle DOAD définit les rôles et les responsabilités en matière de gestion des inspections environnementales et des mesures d’application de la loi au sein du MDN et des FAC.
5050-0	Dossiers du personnel des Forces armées canadiennes	Majeure	Le titre a été modifié afin de refléter la nature de la politique; La section des demandes des renseignements remplacée par Centre de réponses administratives (CRA); Des amendements à la section des définitions, du tableau des abréviations et de la section 4; L’ajout du paragraphe Conséquences; Mise à jour du tableau des autorités et de la section des Références.

Détails de la page

2025-01-29

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 03/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 03/25, 2025-01-29

Détails de la page

Quick Enquiry

Migova AI Assistant