Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 12/24

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 12/24, 2024-12-24

Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.

Numéro	Repérer le document	Motif de la modification	Raison
5024-0	Logements du ministère de la Défense nationale	Majeure	La révision de cette DOAD est de permettre la concordance avec le paragraphe 3(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne et le paragraphe 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés qui interdisent la discrimination fondée sur le statut familial et matrimonial. Les modifications de cette DOAD ont été apportées pour s’aligner aux ORFC chapitres 207 et 208 du volume III, et l’appendice 4.1 du volume IV des ORFC, chapitres 25 et 38 du volume I, le chapitre 209 du volume III des ORFC ainsi que l’appendice 6.1 du volume IV, le chapitre 28 du volume I abrogé et modifier le chapitre 19.
5024-1	Unités de logement résidentiel et logements meublés	Nouvelle	Cette nouvelle DOAD définit la politique et fournit les principes généraux et les responsabilités associés à la fourniture de logements du MDN.

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2024-11-30

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