Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 10/24
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)
Avis de modification 10/24, 2024-09-05
Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 7007-0 | Justice militaire au niveau de l'unité | Nouvelle |
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