Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 05/21

Defence Administrative Orders and Directives (DAOD)

Avis de modification 05/21, 2021-05-28

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro	Repérer le document	Motif de la modification	Raison
5019-2	Examen administratif	Majeure	Changements à la section Définitions; Ajout du paragraphe concernant le respect des FAC qui doivent s’assurer qu’une action administrative a été prise; Remplacement du terme « condition médicale » avec « déficience »; Mise à jour du formatage de la DOAD afin de répondre aux lignes directrices de la DOAD; Ajout du paragraphe Conformité et Conséquences; Révision à la section des Références.
5019-4	Mesures correctives	Majeure	Changements à la section Définitions; Ajout du paragraphe concernant le respect des FAC qui doivent s’assurer qu’une action administrative a été prise; Remplacement du terme « condition médicale » avec « déficience »; Mise à jour du formatage de la DOAD afin de répondre aux lignes directrices de la DOAD; Ajout du paragraphe Conformité et Conséquences; Révision à la section des Références.
5019-7	Inconduite liée à l’alcool	Majeure	Changements à la section Définitions; Ajout du paragraphe concernant le respect des FAC qui doivent s’assurer qu’une action administrative a été prise; Remplacement du terme « condition médicale » avec « déficience »; Mise à jour du formatage de la DOAD afin de répondre aux lignes directrices de la DOAD; Ajout du paragraphe Conformité et Conséquences; Révision à la section des Références.

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2021-05-28

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 05/21

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