Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 02/21

Avis de modification 02/21, 2021-04-12

Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.

Numéro	Repérer le document	Motif de la modification	Raison
3016-0	Exception au titre de la sécurité nationale dans les accords commerciaux	Majeure	Directeur général - Programmes internationaux et industriels remplacé par Directeur - Relations, analyse et politiques industrielles à la section de Demandes de renseignements; Ajout du paragraphe Conséquences; Changement à la section Définitions; Révision aux sections Politique, Références et au tableau des autorités; Ajout au tableau des autorités, deux nouvelles autorités : conseiller de niveau un agissant en tant qu’autorité contractante et Sous-ministre adjoint (Infrastructure and Environnement) (SMA(IE)).

Détails de la page

2023-01-20

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 02/21

Avis de modification 02/21, 2021-04-12

Détails de la page

Quick Enquiry

Migova AI Assistant