Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 04/20

Avis de modification 04/20, 2020-03-31

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro	Repérer le document	Motif de la modification	Raison
4002-0	Gestion de la sûreté nucléaire et des rayonnements ionisants	Majeure	L’annulation de la DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants; Un changement organisationnel au Sous-ministre adjoint (Infrastructure and Environnement) (SMA(IE) du Directeur général - Sûreté nucléaire (DGSN) remplacé par Directeur - Sûreté nucléaire (D Sûr N); Les changements à la section Définitions; L’ajout de nouveaux paragraphes à la section 3; L’ajout du paragraphe Conséquences à la section 4; À la section 5: L’ajout des autorités au Sous-ministre, le chef d’état-major de la Défense et les conseillers de niveau 1, sous-ministre adjoint (Politiques), SMA (IE) et D Sûr N; Le retrait des autorités SMA (Ressources humaines- Militaires), SMA (Ressources humaines-Civils) et prévôt des Forces canadiennes.
4002-1	Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants	Annulée	Remplacé par la DOAD 4002-0, Gestion de la sûreté nucléaire et des rayonnements ionisants

Détails de la page

2020-04-01

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 04/20

Avis de modification 04/20, 2020-03-31

Détails de la page

Quick Enquiry

Migova AI Assistant