Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 03/20

Avis de modification 03/20, 2020-03-24

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro	Repérer le document	Motif de la modification	Raison
5012-0	Prévention et résolution du harcèlement	Majeure	Un changement d’autorité approbatrice de Chef du personnel militaire (CMP) à Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD); Un changement de •Directeur Droits de la personne et diversité (DDPD) remplacé par Directeur général - Gestion intégrée des conflits et des plaintes (DGGICP) à la section des demandes de renseignements; Une explication ajoutée à la signification de l’« abus de pouvoir » à la section Définitions; Des amendements à la section 3.3; L’ajout de la Nota 2 à la section 3.7; L’ajout du paragraphe Conséquences à la section 4; À la section 5: L’ajout des autorités Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) et Directeur général - Gestion intégrée des conflits et des plaintes (DGGICP).

Numéro

Repérer le document

Motif de la modification

Raison

5012-0

Prévention et résolution du harcèlement

Majeure

Un changement d’autorité approbatrice de Chef du personnel militaire (CMP) à Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD);
Un changement de •Directeur Droits de la personne et diversité (DDPD) remplacé par Directeur général - Gestion intégrée des conflits et des plaintes (DGGICP) à la section des demandes de renseignements;

Une explication ajoutée à la signification de l’« abus de pouvoir » à la section Définitions;
Des amendements à la section 3.3;
L’ajout de la Nota 2 à la section 3.7;
L’ajout du paragraphe Conséquences à la section 4;

À la section 5:
- L’ajout des autorités Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) et Directeur général - Gestion intégrée des conflits et des plaintes (DGGICP).

Détails de la page

2020-03-24

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 03/20

Avis de modification 03/20, 2020-03-24

Détails de la page

Quick Enquiry

Migova AI Assistant