Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 12/19
Avis de modification 12/19, 2019-05-02
Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑996‑8789
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 1002-1 | Demandes formulées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et correction des renseignements personnels | Majeure | Révision majeure |
| 3020-3 | Service postal des Forces canadiennes | Nouvelle | s/o |