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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 14/07

Modificatif 14/07, 2007-09-07

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Directeur - Services ministériels stratégiques (DSMS) (613) 949-1356

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Numéro Repérer le document Motif du changement Retirer les pages Insérer les pages Cocher

5002-1

Enrôlement - Force régulière

changement administratif mineur

9 et 10

9 et 10

 

5002-2

Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier - Force régulière

5, 6 et 7

5, 6 et 7

 

5003-0

Restrictions applicables au service militaire et limitations individuelles

modifiée

1 à 3

1 à 3

 

5019-0

Manquement à la conduite et au rendement

1 à 3

1 à 3

 

5019-1

Relations personnelles et fraternisation

1 à 8

1 à 8

 

5019-4

Mesures correctives

changement administratif mineur

3 et 4

3 et 4

 

5023-1

Critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service

1 et 2

1 et 2

 

5029-1

Zone de sélection

modifiée

1 à 7

1 à 7

 

5059-0

Évaluation du rendement des militaires

1 à 3

1 à 3

 

Détails de la page

2025-04-10

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