Home About Us Services ↳ Canada PR Visa (Permanent Residency) ↳ Work Permit Canada ↳ LMIA — Labour Market Impact Assessment ↳ Spouse & Family Sponsorship Visa ↳ Student Visa Canada ↳ Visitor Visa ↳ Business Visa Provinces ↳ 🏙️ Ontario ↳ 🏔️ British Columbia ↳ 🌾 Alberta ↳ 🌻 Saskatchewan ↳ 🌊 Manitoba ↳ ⚓ Nova Scotia ↳ 🍁 New Brunswick ↳ 🦞 Prince Edward Island ↳ 🐟 Newfoundland & Labrador ↳ 🌊 Atlantic Immigration Program Healthcare Blog FAQ Careers Canadian Latest policies Contact

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 9/05

Modificatif 9/05, 2005-08-26

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-4809

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :

Numéro Repérer le document Motif du changement Retirer les pages Insérer les pages Cocher

5001-1

Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve

changement administratif mineur

5 et 6

5 et 6

5002-2

Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier -
Force régulière

7

7

5002-3

Mutation entre élément et sous-élément constitutif

5

5

5003-1

Restrictions applicables au service militaire

1 et 2

1 et 2

5003-5

Mesures administratives en matière de grossesse

5 à 8

5 à 8

5012-0

Prévention et résolution du harcèlement

1 et 2

1 et 2

5019-1

Relations personnelles et fraternisation

7 et 8

7 et 8

5031-5

Programme d'éducation permanente des Forces canadiennes

nouvelle édition

1 à 7

1 à 9

5049-2

Objection de conscience

changement administratif mineur

1 et 2

1 et 2

5050-0

Dossiers relatifs au personnel des Forces canadiennes

9

9

Détails de la page

2018-12-13

Quick Enquiry

We usually reply within a few hours
By submitting you agree to be contacted about your enquiry.
Call us Chat on WhatsApp
M

Migova AI Assistant

Online now
Hi 👋 I'm the Migova AI assistant, powered by OpenAI. Ask me about PR, study visas, work permits, LMIA, family sponsorship, provinces, or healthcare immigration to Canada.
Canada PR
Study Visa
LMIA / Work Permit