Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 7/05

Modificatif 7/05, 2005-06-17

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-4809

DOAD à ajouter

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Numéro	Titre - DOAD	Cocher
5002-3	Mutation entre élément et sous-élément constitutif (remplace CANFORGEN 062/95, Les procédures de transfert d'un élément à l'autre - de la Première réserve à la Force régulière) (remplace CANFORGEN 052/97, Procédures révisées de transfert entre éléments des FC - Première réserve à Force régulière)

Numéro

Titre - DOAD

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5002-3

Mutation entre élément et sous-élément constitutif

(remplace CANFORGEN 062/95, Les procédures de transfert d'un élément à l'autre - de la Première réserve à la Force régulière)
(remplace CANFORGEN 052/97, Procédures révisées de transfert entre éléments des FC - Première réserve à Force régulière)

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2018-12-13