Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 10/04

Modificatif 10/04, 2004-10-01

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 996-2786

DOAD à ajouter

Ajouter la nouvelle DOAD :

Numéro	Titre - DOAD	Cocher
1002-0	Renseignements personnels (remplace Instruction du QGDN/SMA(Per) 7/83, Mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au MDN)
1002-1	Demandes de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (remplace Instruction du QGDN/SMA(Per) 7/83, Mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au MDN)
1002-3	Gestion des renseignements personnels
5003-1	Restrictions applicables au service militaire (remplace CANFORGEN 069/98, Déploiement opérationnel des militaires de moins de 18 ans d'âge) (remplace CANFORGEN 113/99, Politique d'emploi au sein des Forces canadiennes) (remplace CANFORGEN 038/00, Enfants-soldats - Modification à la LDN) (remplace CANFORGEN 115/00, Emploi des militaires âgés de moins de 18 ans au cours d'opérations nationales)

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :

Numéro	Repérer le document	Retirer les pages	Insérer les pages
1002-2	Demandes non officielles de renseignements personnels	1 à 13	1 à 13
-	Table des matières	1 à 5	1 à 5
-	Index	1 à 20	1 à 23

Détails de la page

2020-09-23