Home About Us Services ↳ Canada PR Visa (Permanent Residency) ↳ Work Permit Canada ↳ LMIA — Labour Market Impact Assessment ↳ Spouse & Family Sponsorship Visa ↳ Student Visa Canada ↳ Visitor Visa ↳ Business Visa Provinces ↳ 🏙️ Ontario ↳ 🏔️ British Columbia ↳ 🌾 Alberta ↳ 🌻 Saskatchewan ↳ 🌊 Manitoba ↳ ⚓ Nova Scotia ↳ 🍁 New Brunswick ↳ 🦞 Prince Edward Island ↳ 🐟 Newfoundland & Labrador ↳ 🌊 Atlantic Immigration Program Healthcare Blog FAQ Careers Canadian Latest policies Contact

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 8/99

Modificatif 8/99, 1999-09-30

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-5469

DOAD à ajouter

Insérer le document suivant dans la collection des DOAD.

Numéro Titre – DOAD Cocher
9000-0

Documents confidentiels du Cabinet

  • (remplace Instruction du VCEMD 12/93)
  • (remplace Instruction du SMA Fin CS 01/94)
  • (remplace Politique de sécurité du ministère de la Défense nationale, chapitre 15)
9000-1

Identification et traitement des documents confidentiels du Cabinet

  • (remplace Instruction du VCEMD 12/93)
  • (remplace Instruction du SMA Fin CS 01/94)
  • (remplace Politique de sécurité du ministère de la Défense nationale, chapitre 15)

Correction à la main

Corriger à la main la page suivante.

Numéro Page Date de publication Rayer Inscrire Cocher
4003-0 5 1999-03-31 s.o. Dans Références supplémentaires ajouter Une stratégie de développement durable pour la Défense nationale, décembre 1997

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages.

Numéro Repérer le document Retirer les pages Insérer les pages Cocher
- Table des matières 1 et 2 1 et 2
- Index 1 et 2 1 et 2

Changement organisationnel au QGDN

Veuillez noter que toutes les références au titre d'Officier principal de l'information de la Défense (OPID) devraient être changées pour celui de Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information) (SMA (GI)).

Modificatif - OAFC

s.o.

Détails de la page

2018-12-13

Quick Enquiry

We usually reply within a few hours
By submitting you agree to be contacted about your enquiry.
Call us Chat on WhatsApp
M

Migova AI Assistant

Online now
Hi 👋 I'm the Migova AI assistant, powered by OpenAI. Ask me about PR, study visas, work permits, LMIA, family sponsorship, provinces, or healthcare immigration to Canada.
Canada PR
Study Visa
LMIA / Work Permit