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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 12/99

Modificatif 12/99, 1999-12-17

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-5469

DOAD à ajouter

Insérer le document suivant dans la collection des DOAD.

Numéro Titre – DOAD Cocher
4001-0

Gestion des immeubles

  • (remplace toutes les politiques énoncées dans la publication numéro C-08-005-120/AG-000, Manuel des Forces canadiennes, génie construction, à l'exception des normes techniques)

Pages à remplacer

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Numéro Repérer le document Retirer les pages Insérer les pages Cocher
- Table des matières 1 et 2 1 et 2  
- Index 1à 5 1à 5  
5031-3 Modalités de remboursement dans le cadre du programme d'enrichissement personnel des Forces canadiennes 3, 4, 9 et 10 3, 4, 9 et 10  
5039-4 Traduction de textes et obtention de documentation bilingue 5 et 6 5 et 6  

Modificatif - OAFC

s.o.

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2025-04-11

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