Directives et ordonnances administratives de la défense
Les directives administratives du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont énoncées dans la collection des Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD), lesquelles sont publiées par le sous-ministre et le chef d’état-major, ou sous leur autorité.
En demande
- DOAD 5002-1, Enrôlment
- DOAD 5023-1, Normes opérationnelles minimales liées à l'universalité du service
- DOAD 5019-4, Mesures correctives
- DOAD 5023-2, Évaluation de la condition physique au moyen de tâches militaires communes
- DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
- DOAD 5029-0, Dotation des postes civils
- DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle
- DOAD 2017-1, Processus de grief militaire
Services et renseignements
Liste des Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)
Consultez les DOAD et effectuez une recherche par nom, par code ou par mot-clé.
Série 1000
Cadres stratégiques, gestion des dépenses, communication de politiques, accès à l’information, renseignements personnels, continuité des activités, activités d’accueil, stationnement
Série 2000
Griefs militaires, gestion des problèmes et des crises, force de réserve, sécurité de la défense, sécurité, visites de ressortissants étrangers, médias sociaux
Série 3000
Marchandises contrôlées, technologies contrôlées, acquisition du matériel, armes, munitions, explosifs, services d’alimentation, logistique
Série 4000
Protection et gérance de l’environnement, matières dangereuses, biens immobiliers, pompiers et sécurité-incendie, sûreté nucléaire et radiologique
Série 5000
Mesures correctives, manquement à la conduite et au rendement, examen administratif, normes opérationnelles minimales, prévention et résolution du harcèlement
Série 6000
Gestion de l’information et technologies de l’information, utilisation acceptable, formulaires, utilisation des dispositifs mobiles, technologies des médias sociaux
Série 7000
Affidavits et déclarations, conflits d’intérêts, fiches de conduite, enquêtes sommaires, testaments, éthique de la défense, cadeaux et marques d’hospitalité, après-mandat, actions en justice devant les tribunaux civils et les tribunaux de juridiction criminelle
Série 8000
Neutralisation des explosifs et munitions, renseignement de défense, instruction collective, leçons tirées, contre-ingérence, plongée, défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
Série 9000
Intervention relative à l’inconduite sexuelle, usage de cannabis, biens non publics, absence ou empêchement du chef d’état-major de la Défense, documents confidentiels du Cabinet
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