CANELECTGEN 007/26 – Référendum provincial - Alberta

Refs : A. A-LG-007-000/AF-001-Les Scrutins Fédéraux, Provinciaux Et Territoriaux Du 29 Nov 00
B. ORFC 19.44

1. Réponse non requise durant les heures de repos.
2. Un referendum se tiendra le lundi 19 octobre 26 en Alberta.
3. Conformément à la Loi électorale de l’Alberta, S.R.A. 2000, c. E-1 telle que modifiée, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) voteront avec les civils aux bureaux de scrutin civils.
4. Tout individu peut s’inscrire sur la liste électorale et possède le droit de voter le jour de l’élection s'il remplit les conditions d’éligibilité suivantes :
   1. Être un citoyen canadien,
   2. Avoir dix-huit ans et plus le jour de l’élection,
   3. Avoir un lieu de résidence habituelle en Alberta, et présenter une pièce d’identité autorisée pour prouver son identité et adresse actuelle lors du vote.
5. Pour voter, les membres des FAC et leurs personnes à charge doivent être inscrits sur la liste électorale. Les membres des FAC et leurs personnes à charge peuvent être ajoutes à liste électorale lorsqu’ils présentent une demande pour le bulletin de vote spécial. Ceux qui planifient voter durant les jours de vote par anticipation ou le jour de l’élection peuvent s’inscrire en ligne à www.voterlink.ab.ca (disponible en anglais seulement) ou par téléphone en appelant au 1-877-422-8683. Les membres des FAC peuvent également s’inscrire en personne au bureau de scrutin. Une pièce d’identité avec nom et adresse actuelle est requise pour voter par bulletin de vote spécial ou en personne durant les jours de vote par anticipation ou le jour de l’élection. Les pièces d’identité avec une adresse postale seront acceptées seulement si l’électeur est inscrit à l’avance sur la liste électorale et l’adresse postale y est incluse.
6. Le mardi, 13 octobre 26, le mercredi, 14 octobre 26, le jeudi, 15 octobre, le vendredi, 16 octobre 26 et le samedi, 17 octobre 26, de 9h00 à 20h00, sont les jours et les heures déterminées pour le vote par anticipation pour les électeurs qui préfèrent exercer leur droit de vote avant le jour d’élection. Les électeurs peuvent seulement voter dans leur circonscription électorale.
7. Les membres des FAC éligibles pour voter qui ne seront pas en mesure de voter en personne les jours de vote par anticipation ou le jour de l’élection peuvent présenter une demande en ligne pour voter sur notre site internet www.elections.ab.ca/request-a-special-ballot/ (disponible en anglais seulement) ou par téléphone en appelant au 1-877-422-8683. La date limite pour faire une demande de bulletin de vote spécial est le 25 septembre 26.
8. Des renseignements supplémentaires sur les conditions d’éligibilité requises pour voter, les circonscriptions électorales, lieux des bureaux de scrutins civils, etc., peuvent être consultes à partir du site internet suivant : www.elections.ab.ca/ (disponible en anglais seulement) ou en appelant au 1-877-422-8683. Le centre de service provincial sera ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 20h00 et les fins de semaine de 10h00 à 16h00.
9. En vertu de l’article 132 de la Loi électorale de l’Alberta, les électeurs qui répondent aux conditions d’éligibilité, y compris les membres des FAC, doivent être accordes 3 heures consécutives par l’employeur pour aller voter durant un des jours de vote par anticipation ou le jour de l’élection. L’employeur doit allouer du temps raisonnable et suffisant pour voter, sans aucune diminution de salaire, à la convenance de l’employeur.
10. La législation provinciale n interdit plus la vente de boissons alcoolisées le jour du scrutin en Alberta. Par conséquent, la vente de boissons alcoolisées dans les mess, cantines et instituts des FAC n’est pas interdite le jour du scrutin.
11. Les activités politiques dans les établissements de la défense de même que les activités politiques des membres des FAC sont régies par la section 2 de la réf à et réf b. La publicité politique dans les journaux militaires non officiels est interdite par la réf c.
12. Les commandants doivent s’assurer que ce message reçoive la plus grande dissémination possible par le moyen le plus approprie et dans les cas applicables, par sa promulgation dans les ordres courants.