Amorcer 2025 sur une note positive : les membres des Forces armées canadiennes auront droit à de nouveaux congés

Le 20 janvier 2025 – Nouvelles de la Défense

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À compter du mois d’avril 2025, dans le cadre de la modernisation du chapitre 16 (Congé) des ORFC et des articles 9.09 et 9.10 (Exemption de l’instruction et du service pour raisons de maternité/responsabilités parentales), d’importantes modifications seront apportées aux congés du personnel des Forces armées canadiennes (FAC). Ces nouvelles initiatives visent à garantir que les membres des FAC puissent :

• jouir d’une souplesse accrue, d’une admissibilité élargie et d’une gestion améliorée des congés;
• optimiser et harmoniser le congé de maternité et le congé parental; ainsi, les militaires ne seront plus tenus d’opter pour un congé sans solde ni indemnités lorsqu’ils tirent parti de l’option de prolongation du congé parental.

À partir du 1er avril 2025, la modification du chapitre 16 (Congé) des ORFC se traduira par :

• un accès précoce à un plus grand nombre de congés annuels; les militaires bénéficieront donc de 30 jours de congé annuel au terme de 25 années de service, plutôt que 28 années;
• la prise en considération plus vaste du service antérieur lors du calcul des années de service à l’enrôlement;
• une souplesse accrue sur le plan de la délégation des différents types de congés, par exemple, les congés de courte durée et les congés pour raisons familiales; et
• l’harmonisation du calcul des congés à l’échelle des FAC, garantissant que les membres de la Force de réserve accumulent les congés annuels de la même manière que le personnel de la Force régulière.

Par ailleurs, le Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes a aussi subi un examen exhaustif de sorte à intégrer des leçons tirées et à tenir compte de la rétroaction recueillie. Parmi les mises à jour apportées, mentionnons la précision du langage, l’intégration de tableaux de délégation et l’adoption d’un format bilingue.

Outre ces mises à niveau, nous avons révisé les Directives sur la rémunération et les avantages sociaux 205.461 – Indemnité de maternité et indemnité parentale afin d’inclure de nouvelles règles relatives aux congés et d’énoncer une politique dans un langage clair, ce qui la rend plus facile à comprendre et à administrer.

Prochaines étapes

Les FAC reconnaissent les contributions singulières apportées par les militaires et cherchent continuellement à innover en ce qui concerne les outils liés à la rémunération et aux avantages sociaux. La modernisation des politiques existantes des FAC offrira aux membres des FAC et à leurs familles des soins et un soutien rehaussés.

Nous encourageons l’ensemble des militaires à consulter les liens pertinents ci-dessous. Veuillez noter que ces changements n’entreront en vigueur qu’en avril 2025; votre chaîne de commandement et vos salles des rapports pourront répondre à vos questions à ce moment-là.

Liens pertinents

• CANFORGEN 010/25 CMP 008/25 171655Z JAN 25
• Manuel sur les politiques régissant les congés – Foire aux question
• ORFC, chapitre 9 – Service de réserve
• ORFC, chapitre 16 – Congé
• Politiques régissant les congés – Canada.ca
• Directives sur la rémunération et les avantages sociaux – Canada.ca
• Directives sur la rémunération et les avantages sociaux 205.461 – Indemnité de maternité et indemnité parentale
• L’offre des FAC – mes avantages sociaux – Canada.ca