La déclaration hebdomadaire – le 16 avril 2026

L’hon. Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes)

Cet après-midi, nous allons continuer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑25, loi visant à protéger nos élections et nos droits. Demain et lundi, nous reprendrons l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑22, Loi concernant l'accès légal.

Mardi prochain, nous entamerons le débat à l'étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C‑10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. Mercredi, nous entamerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑21, Loi sur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge. Enfin, le jeudi 23 avril sera un jour désigné