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La déclaration hebdomadaire – le 2 octobre 2025

L’hon. Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): 

Aujourd'hui, nous terminons le débat sur la motion du Parti conservateur dans le cadre de la journée de l'opposition. Demain, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Lundi prochain, nous étudierons le projet de loi C‑11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, à l'étape de la deuxième lecture, débat que nous poursuivrons le mercredi. Mardi, nous amorcerons l'étude du projet de loiC‑10, Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, à l'étape de la deuxième lecture. Le jeudi 9 octobre sera un jour désigné.

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2025-10-03

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