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La déclaration hebdomadaire – le 30 octobre 2025

L’hon. Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): 

Cet après-midi, nous allons continuer le débat en deuxième lecture du projet de loi C‑14, la loi portant sur la mise en liberté sous caution. Demain, nous reprendrons le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).

Lundi midi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑14, Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, puis, en après-midi, nous amorcerons l'étude, aux étapes du rapport et de la troisième lecture, du projet de loi C‑4, la mesure législative sur l'abordabilité qui prévoit d'importantes réductions d'impôt pour tous les contribuables canadiens.

Mardi prochain, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d'adhésion du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Mardi sera une grosse journée. À 16 heures, le ministre des Finances et du Revenu national prononcera le discours du budget.

Mercredi et jeudi seront réservés aux débats sur le budget.

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2025-10-31

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