Le leader du gouvernement à la Chambre annonce la nomination d’un nouveau légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
Communiqué de presse
Ottawa (Ontario), le 24 janvier 2024 – Le leader du gouvernement à la Chambre, l’honorable Steven MacKinnon, a annoncé aujourd’hui que Michel Bédard a été nommé légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
Cette nomination est faite à la suite d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite.
La personne titulaire du poste de légiste est chargée de fournir des services juridiques et législatifs complets au président, au Bureau de régie interne, aux députés et à ses comités, au greffier et à l’administration de la Chambre. Le Bureau de légiste et conseiller parlementaire rédige également des projets de loi et des amendements pour les députés et peut représenter les députés ou la Chambre dans les procédures qui mettent en cause leurs privilèges et immunités parlementaires.
M. Bédard est légiste et conseiller parlementaire par intérim depuis juin 2022. Sa nomination entre en vigueur le 23 janvier 2024.
Citations
« Je suis heureux que M. Bédard ait accepté d’assumer ce rôle essentiel. Il cumule une mine de connaissances et d’expérience de travail au sein du Bureau, et je sais qu’il continuera d’offrir un service et un soutien exemplaires aux députés. Je suis impatient de poursuivre notre travail ensemble. »
– L’honorable Steven MacKinnon, leader du gouvernement à la Chambre des communes
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