Chronologie : Mesures de lutte contre l’ingérence étrangère dans les élections – 2016-2024

L’ingérence étrangère constitue une menace en évolution pour les institutions démocratiques du Canada. Pour la contrer, le gouvernement du Canada examine et met à jour continuellement ses stratégies visant à détecter, perturber et contrer cette menace.

Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des mesures principales que le gouvernement a mises en œuvre depuis 2016 pour aider à lutter contre l’ingérence étrangère, renforcer nos institutions et notre démocratie, et protéger nos processus électoraux.

Pour avoir un aperçu de ces mesures, consultez cette infographie.

2016-2017

• Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques : En 2017, la ministre a reçu le mandat de diriger les efforts du gouvernement du Canada pour défendre le processus électoral canadien contre les cybermenaces. Il s’agit notamment de demander au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) de réaliser une analyse du risque que posent les pirates informatiques pour les activités politiques et électorales du Canada, et de la rendre publique.
• Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été créé pour se pencher sur les organismes responsables de la sécurité nationale et du renseignement au Canada et présenter au premier ministre un rapport annuel et des rapports spéciaux au besoin. Depuis sa mise sur pied, le Comité a produit des rapports exhaustifs sur des questions comme l’ingérence étrangère, les cybermenaces ainsi que la diversité et l’inclusion dans le milieu de la sécurité et du renseignement.
• Initiatives du Centre de la sécurité des télécommunications :
  • Commander des rapports semestriels sur les cybermenaces visant le processus démocratique canadien.
  • Donner des séances d’information aux partis politiques enregistrés sur les rapports sur les menaces publiques.
  • Offrir des séances d’information à Élections Canada sur les rapports sur les menaces.

2018

• Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 : Ce secrétariat a été créé afin de renforcer la coordination du G7 pour déceler les menaces étrangères contre les démocraties et y répondre.
• Loi sur la modernisation des élections (projet de loi C-76) : Ce projet de loi représente une réforme générationnelle de la Loi électorale du Canada et comprend des mesures visant à lutter contre l’influence étrangère et les perturbations en ligne.
• Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace (Appel de Paris) : Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer l’Appel de Paris, une déclaration internationale qui demande aux États, au secteur privé et à la société civile de travailler ensemble pour promouvoir la sécurité dans le cyberespace.

2019

• Le plan pour protéger la démocratie canadienne : Le gouvernement a annoncé un plan pour protéger la démocratie canadienne contre les menaces et aider à faire en sorte que les élections de 2019 soient libres et justes. Grâce à ce plan :
  • Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur était un mécanisme créé pour assurer des communications claires et cohérentes avec les Canadiens et Canadiennes pendant la période électorale au sujet des incidents qui menacent l’intégrité des élections fédérales.
  • L’Initiative de citoyenneté numérique a été mise sur pied et a alloué 7 millions de dollars à plus de 20 projets qui favorisent la pensée critique à l’égard de la désinformation en ligne ainsi que la participation aux processus démocratiques.
  • Des séances d’information classifiées sur les menaces et des conseils en matière de cybersécurité sont offertes aux partis politiques et aux administrateurs électoraux.
  • Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections a été créé pour coordonner à l’échelle de l’administration fédérale la collecte et l’analyse des renseignements sur les menaces qui pèsent sur les élections fédérales.
  • Le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 a été mis en branle pour renforcer la coordination entre les démocraties du G7 en réponse aux menaces à la démocratie.
  • La Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne a été publiée pour guider les plateformes sociales et numériques dans leurs efforts visant à assurer leur intégrité, leur transparence et leur authenticité avant les élections fédérales de 2019.
• Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019 : Le CST a publié ce rapport pour faire suite au rapport de 2017.
• L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a été créé à titre d’organisme gouvernemental indépendant et son mandat consiste à examiner toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement et d’enquêter à leur sujet pour garantir qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires.

2020

• Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace : Le gouvernement du Canada est devenu coresponsable du principe 3 (Défendre les processus électoraux), de concert avec Microsoft et l’Alliance for Securing Democracy, afin de participer à des activités de premier plan sur l’ingérence électorale et le renforcement des capacités internationales à cet égard. Les coresponsables du principe 3 de l’Appel de Paris ont mis sur pied une série d’ateliers sur les thèmes suivants :
  • Améliorer l’échange multilatéral d’information
  • Définition de l’ingérence étrangère
  • La COVID-19 – Atténuation et réponse
  • Contrer l’ingérence dans les infrastructures électorales
  • Habiliter les citoyens
• Évaluation indépendante de la mise en œuvre du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM) : Le rapport de James Judd, qui portait sur la mise en œuvre et l’efficacité du PPIEM pour contrer les menaces qui pesaient sur les élections de 2019, a été présenté en mai 2020. Cette évaluation a permis de conclure que, dans l’ensemble, le PPIEM avait été mis en œuvre avec succès lors de l’élection générale de 2019 et qu’il s’agissait d’un outil important pour protéger les élections contre les formes traditionnelles d’ingérence. Conformément aux recommandations de M. Judd, la Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur a fait l’objet d’une évaluation indépendante et a été modifiée en prévision de l’élection fédérale de 2021.

2021

• Mises à jour du plan pour protéger la démocratie canadienne : Les mises à jour comprenaient des modifications apportées au PPIEM et un nouvel accent sur la création d’un écosystème d’information fiable en ligne.
• Les rapports suivants sur l’ingérence étrangère et les menaces envers les processus démocratiques du Canada ont été publiés :
  • Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • L’ingérence étrangère et vous (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada : Mise à jour de juillet 2021 (Service canadien du renseignement de sécurité)
• L’approche multipartite : Recueil sur la défense des processus électoraux : À la suite des ateliers de 2020, les coresponsables du principe de l’Appel de Paris ont élaboré ce recueil, un guide de bonnes pratiques pour aider à développer une expertise mondiale et à comprendre la meilleure façon de lutter contre la désinformation.

2022

• Rapports annuels du MRR du G7 : Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7 à Londres, les ministres des Affaires étrangères ont chargé le MRR du G7 de produire des rapports thématiques annuels. Ces rapports mettent en lumière différents aspects du paysage des menaces en constante évolution. À la demande des ministres des Affaires étrangères du G7, le rapport annuel de 2021 porte sur la désinformation en tant qu’aspect de plus en plus prédominant de l’ingérence étrangère.
• Le budget de 2022 a accordé :
  • 2 millions de dollars par année à l’Unité de protection de la démocratie du Bureau du Conseil privé pour qu’elle coordonne, élabore et mette en œuvre des mesures pangouvernementales conçues pour lutter contre la désinformation et protéger notre démocratie. Cet investissement appuie les efforts de l’Unité pour renforcer la résilience institutionnelle et publique grâce à un leadership et à une coordination centraux soutenus, améliorant ainsi notre capacité à répondre aux menaces. Dans le cadre de ces initiatives, l’Unité veillera à assurer la résilience d’un système démocratique capable de lutter efficacement contre la désinformation.
  • 13,4 millions de dollars sur cinq ans et 2,8 millions de dollars de façon récurrente pour renouveler et élargir le MRR.
• Énoncé économique de l’automne 2022 : L’Initiative de citoyenneté numérique a été prolongée, grâce à un investissement de 31 millions de dollars sur quatre ans.

2023

• Évaluation indépendante du Protocole public en cas d’incident électoral majeur : Le rapport de Morris Rosenberg, qui porte sur les élections générales canadiennes de 2021, a été publié en février 2023. L’évaluation a révélé que le PPIEM a bien fonctionné et qu’il devrait être maintenu avec quelques améliorations.
• Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes : Ce rapport présenté au premier ministre donne suite aux recommandations formulées par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement en 2018 et 2019, ainsi qu’au rapport Judd et au rapport Rosenberg. Le rapport résume les mesures qui ont été prises pour donner suite aux recommandations et propose d’autres mesures pour régler les points en suspens.
• Le rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère : Ce rôle a été créé dans le cadre d’une série de mesures visant à lutter contre l’ingérence étrangère et à renforcer la confiance dans le processus électoral fédéral et les institutions démocratiques du Canada. Le rapporteur spécial indépendant a publié un rapport assorti de recommandations sur la protection de la démocratie au Canada.
• Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections : Le Groupe de travail a été mobilisé pour la première fois à l’occasion d’une élection partielle. Il a été mobilisé pour assurer une surveillance accrue et une évaluation des menaces d’ingérence étrangère lors de cinq élections partielles en 2023. Cela comprenait la publication de rapports publics comprenant l’évaluation du Groupe de travail.
• Le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques (RCRMN) : Le gouvernement du Canada a investi 5,5 millions de dollars pour soutenir le RCRMN, afin de renforcer la résilience de la population canadienne en matière d’information en menant des recherches sur la manière dont la qualité de l’information, y compris les récits de désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie numérique des Canadiens et Canadiennes.
• Le gouvernement du Canada a annoncé l’établissement de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
• Le poste de coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère a été créé pour coordonner les efforts du gouvernement du Canada en matière de lutte contre l’interférence étrangère.

2024

• Présentation de la Loi électorale du Canada (projet de loi C-65) : Ce projet de loi vise à éliminer les obstacles au vote et à encourager la participation des électeurs et électrices, à mieux protéger les renseignements personnels et à renforcer les mesures de protection électorale, y compris contre l’ingérence étrangère.
• Outils pour les Canadiens et Canadiennes : Les Trousses d’outils pour protéger la démocratie et Lutter contre la désinformation : guide à l’intention des fonctionnaires ont été publiés. Conçus pour aider à repérer la désinformation et l’ingérence étrangère et à y résister, les trousses d’outils et le guide ont été adaptés aux réalités des élus et des titulaires de charge publique, des fonctionnaires et des leaders communautaires.
• La Commission sur l’ingérence étrangère a publié son rapport initial de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
• Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’ Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ont chacun mené un examen sur l’ingérence étrangère lors des 43e et 44e élections générales fédérales. Cet examen faisait suite à l’annonce du gouvernement selon laquelle il allait prendre d’autres mesures à l’égard de l’ingérence étrangère et renforcer la confiance des Canadiens et Canadiennes dans la démocratie au pays.
• Mesures visant à protéger les élections partielles contre l’ingérence étrangère sont rendues permanentes pour les élections partielles en cours et à venir : Le gouvernement du Canada a annoncé que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections assurera non seulement une surveillance accrue et une évaluation des menaces d’ingérence étrangère pendant les élections générales, mais aussi pendant toutes les périodes d’élections partielles.
• La Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère (projet de loi C‑70) a reçu la sanction royale : Le projet de loi C-70, qui a été présenté le 6 mai, et a reçu la sanction royale le 20 juin, renforce la capacité du Canada à détecter, perturber et contrer les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur l’ensemble de la population canadienne, y compris les diasporas. Le projet de loi met en place une série de nouvelles mesures et de modifications législatives en matière de droit criminel et de sécurité nationale.