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Comparutions devant un comité parlementaire

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) – le 16 mai 2023

Comparution de Dominic LeBlanc, Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales pour le Budget principal des dépenses de la Commission des débats des chefs.

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) – le 9 mars 2023

Comparution de Dominic LeBlanc, Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales au sujet d’ingérence étrangère dans les élections.

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) – le 13 décembre 2022

Comparution de Dominic LeBlanc, Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités au sujet d’ingérence étrangère dans les élections.

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) – le 7 juin 2022

Comparution de Dominic LeBlanc, Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, pour discuter d'Étude du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale).

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) – le 10 juin 2021

Comparution de Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, pour discuter d'Étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) – le 17 novembre 2020

Comparution de Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, pour discuter des estimations financières pour la Commission des débats des chefs.

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2025-07-14

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