Protocole public en cas d’incident électoral majeur

Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur constituait le mécanisme permettant de communiquer avec les Canadiens lors de l’élection générale de 2019 de manière claire, transparente et impartiale en cas d’incident menaçant l’intégrité des élections.

Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur constituait le mécanisme permettant de communiquer avec les Canadiens lors de l’élection générale de 2019 de manière claire, transparente et impartiale en cas d’incident menaçant l’intégrité des élections (par exemple, piratage d’un site Web du gouvernement ou désinformation à grande échelle). Il a été créé pour assurer la cohérence et l’uniformité de l’approche du gouvernement du Canada visant à informer publiquement les Canadiens pendant la période préélectorale sur les incidents d’ingérence électorale.

Au cours de l’élection, le seuil qui déclenche l’utilisation du Protocole a été limité aux circonstances exceptionnelles qui pourraient nuire à la capacité des Canadiens d’avoir une élection libre et impartiale, qu’elles soient fondées sur un seul incident ou sur plusieurs.

Un comité de cinq hauts fonctionnaires a été chargé de déterminer si ce seuil avait été atteint :

• le greffier du Conseil privé;
• le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre;
• la sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada;
• le sous-ministre de la Sécurité publique;
• le sous-ministre des Affaires étrangères.

Le processus d’annonce publique pendant la période préélectorale se déroulait ainsi :

• Les chefs des organismes de sécurité nationale sont informés d’une ingérence électorale pendant la période préélectorale et font un compte rendu au Comité.
• Le Comité évalue la menace. S’il détermine que le seuil auquel le public doit être informé a été atteint et que la capacité du Canada à organiser une élection libre et impartiale est compromise, il en informe le premier ministre, les responsables des partis politiques et Élections Canada. Puis, une annonce publique est faite.
• En l’absence de considérations de sécurité nationale, les Canadiens sont informés de ce que l’on sait sur l’incident et des mesures qu’ils devraient prendre pour se protéger.

Lors de l’élection générale de 2019, aucune menace n’a atteint le seuil fixé et, par conséquent, aucune n’a été signalée aux Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Protocole :

• Rapport sur la Directive sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur
• Constatations et recommandations
• Communiqué
• Protection de la démocratie
• Infographie
• Directive du Cabinet