Fidèle à son mandat de rétablir la confiance des Canadiens et d’accroître la participation aux processus démocratiques du Canada, la ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Karina Gould, a annoncé aujourd’hui une série d’améliorations au processus indépendant de nomination au Sénat, afin de faciliter la tâche des Canadiens qui souhaitent présenter leur candidature pour une nomination au Sénat.

« La force de notre démocratie est tributaire de la participation active des Canadiens de tous les horizons à nos institutions démocratiques. Je suis heureuse que le gouvernement du Canada procède à l’amélioration du processus pour poser sa candidature au Sénat afin de s’assurer de susciter l’intérêt des candidats les plus qualifiés. J’encourage tous les Canadiens qualifiés et intéressés à profiter de cette occasion en présentant leur candidature ou en proposant un candidat pour une nomination au Sénat. »
‑ L’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques

• Les Canadiens peuvent maintenant présenter leur candidature ou proposer un candidat pour une nomination au Sénat toute l’année.

• En ce qui concerne le prochain cycle d’examen des candidatures, le Comité consultatif évaluera les candidatures reçues d’ici le 3 avril 2018. Le Comité conservera les candidatures reçues après cette date pour considérations futures.

• En vertu de la Constitution canadienne, c’est le gouverneur général qui nomme les sénateurs. Par convention, ceux-ci sont nommés sur les conseils du premier ministre.

• Depuis 2016, le processus de sélection pour les sénateurs est ouvert à tous les Canadiens. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat examine les candidatures et formule des recommandations à l’intention du premier ministre qui choisit ensuite un candidat parmi le bassin établi afin de recommander au gouverneur général l’individu à nommer au Sénat.

• Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat se fonde sur des  critères publics, transparents, non partisans et fondés sur le mérite pour choisir les candidats les plus qualifiés.

• Depuis l’établissement du nouveau processus de nomination au Sénat en 2016, 32 sénateurs indépendants ont été nommés.

• Il y a actuellement 12 sièges inoccupés au Sénat.

• En ce moment, nous sommes à la recherche de Canadiens et de Canadiennes pour combler des sièges actuellement vacants ou qui le seront prochainement dans les provinces et territoires suivants : Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.

Liens connexes

• Renseignements supplémentaires sur le processus de nomination au Sénat et le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
• Renseignements supplémentaires sur le Sénat du Canada

Pour obtenir plus de renseignements (médias seulement), communiquez avec :

Nicky Cayer
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Institutions démocratiques
613-943-1833

Relations avec les médias
Bureau du Conseil privé
613-957-5420

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