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Après avoir présenté une demande

Ce qui se passe une fois que vous avez demandé une dispense pour pouvoir étudier sans permis d’études en tant qu’apprenti du secteur de la construction dépend si votre demande a été approuvée.

Si nous approuvons votre demande de dispense

Si vous remplissez les critères d’admissibilité, vous recevrez une lettre d’autorisation vous informant que vous pouvez étudier sans permis d’études jusqu’à la première des dates suivantes :

  • la date d’expiration de votre permis de travail;
  • la date d’expiration ou de révocation de cette politique d’intérêt public.

Comment prouver que vous avez l’autorisation d’étudier sans permis d’études

Pour prouver que vous avez l’autorisation d’étudier sans permis d’études, vous devez montrer votre lettre d’autorisation à l’établissement d’enseignement où vous prévoyez étudier.

Votre contrat de travail

Il vous incombe de parvenir à une entente avec votre employeur si vous souhaitez modifier les conditions de votre contrat de travail. Nous n’avons pas la responsabilité de vérifier que vous respectez votre contrat de travail.

Exemple : Pour étudier, il est possible que vous deviez travailler moins d’heures que le nombre indiqué dans votre contrat de travail.

Si nous refusons votre demande de dispense

Si nous refusons votre demande de dispense parce que vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité :

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2026-05-05

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