Louer une maison

Sur cette page, nous vous aiderons à vous préparer à louer une maison au Canada. Renseignez-vous sur les responsabilités des propriétaires et des locataires, sur la façon de trouver un logement à louer, sur le fonctionnement des baux et sur ce qu’il faut garder à l’esprit lorsqu’on emménage dans un logement ou qu’on quitte celui-ci.

Sur cette page

• Types de logements à louer
• Responsabilités des propriétaires et des locataires
• Trouver un logement à louer
• Visiter des logements locatifs
• Emménager et signer un bail
• Hausses des loyers
• Déménager

Types de logements à louer

Il existe différents types de logements à louer au Canada. Exemples courants de logements à louer :

• un appartement (dans un immeuble de plusieurs logements)
• une maison
• une chambre dans la maison ou le condominium d’une personne

Responsabilités des propriétaires et des locataires

Votre propriétaire est la personne à qui appartient la maison ou l’immeuble où vous habitez. Un propriétaire peut également retenir les services d’un gestionnaire ou d’un surintendant immobilier pour percevoir le loyer et gérer le logement pour lui.

La loi prévoit des droits et des responsabilités tant pour les locataires que pour les propriétaires qui signent un contrat de location. Chaque province et territoire a sa propre loi sur la location résidentielle qui explique ce que les propriétaires et les locataires doivent faire.

En général, votre propriétaire :

• perçoit le loyer
• assure la sécurité et le bon état de la propriété
• fournit des objets ou des services qui peuvent être inclus dans le contrat de location, notamment :
  • des électroménagers, comme une cuisinière ou un réfrigérateur
  • des services publics, comme l’électricité ou le chauffage

Au Canada, les propriétaires peuvent vous demander des références, par exemple, d’un ancien propriétaire ou d’un employeur, pour confirmer que vous serez un bon locataire. Les propriétaires peuvent aussi :

• demander où vous travaillez
• vérifier vos antécédents en matière de crédit
• demander une preuve de revenu

En tant que locataire, vous devez :

• payer votre loyer à temps
• garder votre maison propre et en bon état
• communiquer avec le propriétaire lorsque des objets doivent être réparés, comme des électroménagers défectueux ou des robinets qui fuient
• laisser le propriétaire ou le gestionnaire entrer chez vous pour :
  • effectuer des réparations
  • montrer l’appartement ou l’unité à d’autres personnes (si vous déménagez)

Si vous n’avez pas d’emploi, de références ou d’antécédents en matière de crédit au Canada, vous pouvez demander à un fournisseur de services aux nouveaux arrivants ce que vous devriez faire pour commencer.

Connaissez vos droits en tant que locataire.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement fournit également des renseignements sur :

• la location au Canada
• les lois sur les locataires et les propriétaires pour chaque province et territoire
• la manière de communiquer avec les organismes de location provinciaux et territoriaux

Trouver un logement à louer

Il existe de nombreuses façons de trouver un logement à louer :

• demandez à des amis
• faites des recherches sur des applications de médias sociaux ou d’autres sites de publicité en ligne (comme « Facebook Marketplace » ou Kijiji)
• vérifiez les petites annonces :
  • dans les journaux
  • aux centres communautaires
  • sur les babillards des boutiques ou des magasins
• visitez les sites Web d’agences de location.
• payez une agence de location pour vous aider à trouver une maison à louer.
• visitez les quartiers et recherchez les enseignes sur les maisons ou les bâtiments qui indiquent « À louer ».
• demandez de l’aide à un fournisseur de services aux nouveaux arrivants.

Avant de visiter un logement locatif, dressez une liste de questions que vous voudrez peut‑être poser au propriétaire ou au surintendant.

Visiter des logements locatifs

Lorsque vous visitez un logement locatif, prenez le temps de poser des questions sur le logement et vérifiez que tout fonctionne.

• Ouvrez les robinets pour vérifier la pression et la température de l’eau et allumez les électroménagers s’ils sont inclus dans le contrat de location.
• Demandez si les services publics (comme le chauffage, l’eau, l’électricité, Internet) sont inclus dans le prix de location. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous assurer que les services publics sont connectés et les payer.
• Vérifiez si le quartier est sécuritaire en faisant des recherches en ligne ou en visitant le quartier en personne.

Emménager et signer un bail

Lorsque vous acceptez de louer un logement, vous et votre propriétaire devez signer un bail (aussi appelé contrat de location). Un bail est un document juridique qui décrit ce que vous et votre propriétaire avez convenu de faire pour la période de location. Il comprend le coût de location, les dates d’échéance des paiements, la période de location et les responsabilités d’entretien.

Dans certaines provinces, lorsque vous signez le bail, un propriétaire peut demander :

• le loyer pour le premier et le dernier mois de la période de location
• un dépôt de garantie

Dans ces cas, si vous cessez de payer le loyer ou endommagez la propriété, votre propriétaire utilisera le dépôt de garantie pour couvrir ces frais. Il peut également demander plus d’argent si votre dépôt de garantie n’est pas suffisant pour couvrir les dommages.

Avant de signer un bail, assurez-vous de bien le comprendre. Vous pouvez demander à un ami, à un parent ou à un fournisseur de services aux nouveaux arrivants de vous aider. Si vous avez des préoccupations compliquées ou sérieuses, vous voudrez peut‑être payer un avocat pour une consultation. Il peut y avoir des frais.

Vous devez habituellement payer le loyer à votre propriétaire, à votre surintendant ou à votre gestionnaire immobilier le premier jour de chaque mois. Payez votre loyer selon les modalités prévues à votre bail. Cela comprend habituellement l’option de payer :

• en argent comptant
• par virement électronique
• par chèque postdaté
  • de nombreux propriétaires demandent 12 chèques datés du premier jour de chaque mois pour les 12 mois suivants.
• par chèque certifié (chèque garanti par une banque)
  • de nombreux propriétaires demandent un chèque certifié pour le premier et le dernier mois.

Demandez toujours un reçu à votre propriétaire et conservez-le comme preuve de paiement.

Avant d’emménager, demandez à votre propriétaire ou au surintendant d’expliquer les règles sur :

• la lessive
• la réception de votre courrier
• les ordures et le recyclage
• l’utilisation des électroménagers
• le stationnement des locataires et des visiteurs
• l’utilisation de l’interphone (dans un appartement ou un immeuble en copropriété)

Hausses du loyer

Chaque province et territoire a ses propres règles sur les hausses du loyer. Dans la plupart des régions du Canada, votre propriétaire doit vous donner un préavis écrit de 90 jours avant de hausser votre loyer.

Certaines provinces et certains territoires limitent la hausse des loyers qu’un propriétaire peut imposer chaque année. Assurez-vous de connaître vos droits en tant que locataire.

Déménager

Un à trois mois avant de déménager, vous devez informer votre propriétaire par écrit que vous partirez. La durée du préavis dépend de la province ou du territoire où vous habitez.

Si vous louez un logement, il se peut que vous ne puissiez pas mettre fin à votre bail plus tôt. Si vous devez y mettre fin plus tôt, prenez des dispositions avec votre propriétaire. Selon la loi de votre province ou territoire, vous pourriez devoir payer des frais. Vous pourriez également être en mesure de sous-louer votre logement jusqu’à la fin du bail.