Immigrer dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique : Preuve de fonds

Si vous présentez une demande par l’intermédiaire du volet « sans offre d’emploi » (dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique fédéral), vous devez démontrer que vous avez suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille après votre arrivée au Canada.

Vous ne pouvez pas emprunter ces fonds. Vous devez être en mesure d’utiliser ces fonds pour payer les frais de subsistance de votre famille (même si cette dernière ne vous accompagne pas).

Voici les documents que vous pouvez utiliser à titre de preuve de fonds :

• des relevés de compte bancaire;
• des documents garantissant qu’une somme d’argent déterminée vous est payable (par exemple des traites bancaires, des chèques, des chèques de voyage ou des mandats).

Si votre époux ou épouse vous accompagne, vous pouvez inclure l’argent que vous avez ensemble dans un compte conjoint. Il se peut que vous puissiez compter l’argent dans un compte à son nom, mais vous devez prouver que vous avez accès à cet argent.

Les fonds doivent être accessibles :

• au moment où vous présentez votre demande; et
• lorsque nous vous délivrons un visa de résident permanent (si votre demande être approuvée).

Vous devez prouver à un agent(e) d’immigration :

• que vous pouvez accéder légalement aux fonds lorsque vous arrivez au pays;
• qu’aucune dette ni qu’aucune autre obligation (telle qu’un prêt) ne grève les fonds.

La somme d’argent dont vous avez besoin

La somme d’argent dont vous avez besoin pour subvenir aux besoins de votre famille dépend de la taille de cette dernière.

Ces montants sont :

• fondés sur 50 % des seuils de faible revenu pour les régions urbaines;
• mis à jour chaque année.

Vous devez vérifier que vous avez encore assez d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille si vous immigrez au Canada.

Pour calculer la taille de votre famille, incluez les membres suivants :

• vous-même;
• votre époux ou conjoint de fait;
• vos enfants à charge;
• les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait.

Vous devez inclure votre époux ou conjoint de fait et tous les enfants à charge même dans les cas suivants :

• ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents;
• ils ne viennent pas au Canada avec vous.

Le tableau ci-dessous indique le montant minimum dont vous avez besoin pour immigrer au Canada en date du 25 avril 2023.