Résidence permanente pour les membres de la famille élargie d’anciens conseillers linguistiques et culturels : Préparez vos documents
Avant de commencer à remplir votre demande, assurez-vous d’avoir rassemblé les documents requis. Nous pourrions vous retourner votre demande si elle est incomplète.
Vous trouverez une liste complète des formulaires dont vous avez besoin dans la liste de contrôle des documents [IMM 0187] (s'ouvre dans un nouvel onglet). Consultez-la pour vous assurer que vous joignez bien à votre demande tous les formulaires et documents nécessaires.
Ne soumettez pas les documents originaux à moins que nous ne vous le demandions. Nous ne retournerons pas les documents que vous nous envoyez. Faites des copies de l’ensemble de votre demande avant de la soumettre.
Preuve que le membre de votre famille élargie, c’est-à-dire l’ancien conseiller linguistique et culturel, a travaillé pour le ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada
Nous devons être en mesure de confirmer l’emploi de l’ancien conseiller linguistique et culturel (le membre de votre famille qui se trouve actuellement au Canada) auprès du ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada pour que l’examen de votre demande puisse se poursuivre.
L’ancien conseiller linguistique et culturel doit fournir le plus grand nombre possible de pièces justificatives. Ces documents pourraient comprendre :
- des lettres d'offre d'emploi;
- le code d'identification de dossier personnel;
- les conditions d’affectation;
- une évaluation personnelle;
- des talons de chèque de paie.
Si nous ne parvenons pas à confirmer l’emploi de l’ancien conseiller linguistique et culturel au sein du MDN, votre demande sera refusée.
Preuve à l’appui de votre relation familiale avec l’ancien conseiller linguistique et culturel
Pour prouver votre relation avec le membre de votre famille élargie au Canada (l’ancien conseiller linguistique et culturel), vous devez :
- soumettre une déclaration solennelle [IMM 0186] (s'ouvre dans un nouvel onglet) remplie et signée par lui;
- fournir d’autres preuves de votre relation. Nous acceptons :
- tazkiras;
- certificats de naissance ou de décès;
- certificats de mariage.
Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un document, ou s’il manque un document, fournissez les 2 documents suivants :
- un affidavit qui explique ce que vous avez fait pour essayer d’obtenir ces renseignements;
- une déclaration indiquant que vous avez un lien familial avec la personne à l’égard de laquelle il vous manque des documents.
Documents attestant que l'ancien conseiller linguistique et culturel vit au Canada
Pour aider à prouver que le membre de votre famille (l'ancien conseiller linguistique et culturel) vit au Canada, vous devez soumettre une déclaration solennelle [IMM 0186] (s'ouvre dans un nouvel onglet), remplie, datée et signée par lui.
Passeport et documents de voyage
Vous et tous les membres admissibles de votre famille qui vous accompagnent devez avoir :
- un passeport ou un document de voyage valide; ou
- une pièce d’identité ou une déclaration solennelle valide (telle que décrite aux paragraphes 178(1) et 178(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés), si vous n’avez pas de passeport ou de document de voyage.
Pièces d’identité
Vous devez fournir des copies des documents suivants pour vous et les membres de votre famille :
- certificats de naissance;
- pièces d’identité nationales (tazkiras), le cas échéant;
- documents juridiques indiquant tout changement de nom ou de date de naissance, le cas échéant.
Si vous incluez vos enfants dans votre demande
Vous devez fournir des copies de tous les documents suivants qui s'appliquent :
- leurs dossiers scolaires;
- les documents d’adoption émis par une autorité nationale reconnue indiquant leur adoption légale et approuvée;
- une preuve de la garde des enfants de moins de 18 ans.
Documents sur votre mariage ou votre union de fait
Vous devez fournir les documents suivants qui s’appliquent :
- copies de tout certificat de mariage, de divorce ou d’annulation de mariage;
- copies des certificats de décès pour les anciens époux ou partenaires;
- un formulaire Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet).