Ce que signifie être un répondant
Vous devez vous engager à subvenir aux besoins des personnes que vous parrainez (votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant), et ce, même si votre situation change.
Pour devenir un répondant, vous devez remplir et signer un formulaire qui comprend
Si vous résidez au Québec
Vous devez signer un engagement auprès du gouvernement du Québec.
Renseignez-vous concernant ce qui suit :
L’engagement
Dans l’engagement, vous vous engagerez à faire ce qui suit :
- subvenir financièrement aux besoins des personnes que vous parrainez pendant une certaine période, appelée la période d’engagement
- vous assurer que les personnes que vous parrainez n’auront pas à demander l’aide sociale au gouvernement
- Si ces personnes touchent des prestations d’aide sociale pendant que vous êtes responsables d’elles, vous devrez rembourser le montant versé. Vous ne pourrez parrainer personne d’autre jusqu’au remboursement de ce montant.
Période pendant laquelle vous devez soutenir quelqu’un
La période d’engagement débute une fois que les personnes que vous parrainez deviennent des résidents permanents. Sa durée dépend de la personne que vous parrainez.
| Personne que vous parrainez | Durée de la période d’engagement pour toutes les provinces, sauf le QuébecNote de bas de page 1 |
|---|---|
| Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal | 3 ans |
| Enfant à charge de 22 ans et plusNote de bas de page 2 | 3 ans |
| Enfant à charge de moins de 22 ansNote de bas de page 2 | 10 ans ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 25 ans, selon la première de ces conditions à se présenter |
- La période d’engagement est différente pour les résidents du Québec. Renseignez-vous sur les sujets suivants
- Période d’engagement du Québec pour le parrainage d’un époux conjoint, ou partenaire
- Période d’engagement du Québec pour le parrainage d’un enfant à charge
- L’âge de la personne que vous parrainez à la date qu’elle obtient la résidence permanente.
Une fois que les membres de la famille que vous avez parrainés obtiennent la résidence permanente, il est impossible d’annuler ou de raccourcir la période d’engagement.
Vous êtes responsable de la personne pour toute la durée de la période d’engagement, et ce, même dans les situations suivantes
- les personnes que vous parrainez deviennent des citoyens canadiens
- votre relation avec les personnes que vous parrainez change
- les personnes que vous parrainez ou vous-même déménagez dans une autre province ou un autre pays
- vous avez des problèmes financiers (par exemple, perte d’emploi ou dettes)
- vous nous avez envoyé une demande de retrait de votre demande de parrainage et nous l’avons traitée après que la personne parrainée ait obtenu la résidence permanente
Vous pouvez seulement demander le retrait de votre demande de parrainage avant que les personnes parrainées obtiennent la résidence permanente.
L’entente de parrainage
Les personnes que vous parrainez et vous-même devez accepter certaines responsabilités pendant la période d’engagement. Nous appelons ceci l’entente de parrainage.
Vous accepterez de subvenir aux besoins fondamentaux des personnes que vous parrainez, ce qui comprend
- la nourriture, les vêtements, l’hébergement et les autres besoins nécessaires aux activités de la vie courante
- les soins dentaires, les soins de la vue et les autres soins médicaux non couverts par l’assurance-maladie publique
La personne que vous parrainez acceptera de déployer tous les efforts raisonnables pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille qui l’accompagnent.
Exception : Les enfants à charge âgés de moins de 22 ans ne signent pas l’entente de parrainage.