Après avoir présenté une demande

Processus d’évaluation des demandes

Nous examinerons votre demande et nous vous la retournerons si :

• elle est incomplète;
• les frais de traitement et de parrainage ne sont pas inclus.

Si nous commençons le traitement de votre demande :

• nous vous enverrons un accusé de réception, lequel comprendra un numéro de demande;
• nous évaluerons votre admissibilité au parrainage;
• nous déterminerons si les personnes que vous parrainez répondent aux exigences relatives à la résidence permanente.

Si vous résidez au Québec et que vous ne pouvez pas faire de demande d’engagement au MIFI pour l’instant

Si vous avez déjà une demande de résidence permanente en cours, mais que vous ne pouvez pas faire de demande d’engagement au MIFI pour l’instant, votre demande restera dans notre inventaire. Nous ne pouvons pas l’approuver avant que vous n’ayez obtenu l’engagement avec le MIFI. Consultez notre site Web, vos courriels, votre portail ou la poste régulièrement pour les dernière nouvelles.

Délai de traitement ^?

Varient d’un pays à l’autre

Vérifier les délais de traitement des demandes

Si nous refusons votre demande de parrainage

Les membres de votre famille peuvent toujours présenter une demande de résidence permanente, mais leur demande pourrait être refusée.

Si nous approuvons votre demande de parrainage

Nous déterminerons si les personnes que vous souhaitez parrainer répondent aux exigences relatives à la résidence permanente. Si leur demande de résidence permanente est refusée, nous vous informerons des raisons pour lesquelles la demande a été refusée et vous indiquerons comment procéder pour faire appel de la décision.

Les membres de votre famille peuvent lier leur demande à leur compte en ligne.

Lorsque nous commencerons le traitement de la demande des membres de votre famille, nous leur ferons parvenir une lettre avec leur numéro de demande.

À la réception de cette lettre, le demandeur principal peut lier leur demande à leur compte en ligne. De cette façon, ils peuvent communiquer rapidement et en toute sécurité avec nous pour obtenir des mises à jour et des messages sur leur demande en ligne.

Voyez comment créer un compte en ligne et y lier une demande.

Si vous (le répondant) vous occupez de la demande des membres de votre famille et que vous êtes désigné comme leur représentant, vous pouvez lier leur demande en leur nom.

Consultez les questions les plus fréquemment posées sur le fait de lier une demande.

Vérifier l’état de votre demande

Pour les répondants

Les répondants peuvent vérifier l’état de leur demande à l’aide de notre outil en ligne.

À titre de répondant, si vous voulez vérifier l’état de la demande des membres de votre famille, vous devez d’abord demander à avoir accès aux renseignements les concernant.

Pour les personnes parrainées

Les personnes que vous parrainez peuvent vérifier l’état de leur demande de 2 façons. Elles peuvent

• soit utiliser l’outil de suivi de l’état de la demande du client, qui est mis à jour au quotidien
• soit créer un compte en ligne et y lier leur demande papier
  • Elles ne peuvent le faire que lorsque nous avons commencé le traitement de leur demande et que nous leur avons envoyé leur numéro de demande.

Changement touchant vos coordonnées ou circonstances personnelles

Afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande, assurez-vous que vos coordonnées et les détails de votre demande sont à jour.

Utilisez notre formulaire Web pour nous informer de tout changement à votre demande, par exemple

• la naissance ou l’adoption d’un enfant
• un mariage ou un divorce
• la mise à jour de vos coordonnées, notamment
  • votre adresse électronique
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse postale

Continuez à vérifier vos anciens modes de communication jusqu’à ce que nous mettions à jour votre demande .

Retirer une demande de parrainage

Vous pouvez retirer votre demande de parrainage à n’importe quel moment avant que les membres de votre famille que vous parrainez ne deviennent résidents permanents du Canada.

Les frais vous seront remboursés si nous n’avons pas commencé le traitement de votre demande.

Utilisez notre formulaire Web pour demander le retrait de votre demande de parrainage. Veuillez inclure dans votre demande ce qui suit

• votre nom complet
• votre date de naissance
• votre pays de naissance
• le numéro de votre demande (si vous le connaissez)
• les identificateurs uniques de client (IUC) des membres de votre famille (si vous les connaissez)
• la lettre de demande de retrait signée

Ajouter ou changer un représentant ou avoir accès aux renseignements concernant les membres de votre famille

Même à titre de répondant, vous n’avez pas automatiquement accès aux renseignements concernant les membres de votre famille. Vous devez en faire la demande.

Si vous souhaitez vous occuper de la demande des membres de votre famille en leur nom

Vous agirez en tant que représentant si vous souhaitez

• remplir et présenter la demande des membres de votre famille
• communiquer avec nous en leur nom

Pour devenir représentant des membres de votre famille, vous devez remplir, signer et enregistrer le formulaire pour désigner un représentant ou changer de représentant (IMM 5476). Les personnes que vous parrainez doivent également signer le formulaire, sauf si elles ont moins de 18 ans.

Joignez le formulaire à votre demande. Si vous avez déjà présenté votre demande, transmettez-nous le formulaire à l’aide de notre formulaire Web.

Veuillez indiquer ce qui suit dans le formulaire

• votre nom complet
• votre date de naissance
• votre pays de naissance
• le numéro de votre demande (si vous le connaissez)
• les identificateurs uniques de client (IUC) des membres de votre famille (si vous les connaissez)

Vous pouvez téléverser le formulaire après avoir rempli tous les champs obligatoires.

Si vous souhaitez vérifier l’état de la demande des membres de votre famille

À titre de répondant, vous pourriez vouloir consulter les renseignements concernant les membres de votre famille sans prendre en charge leur demande. Par exemple, vous pourriez vouloir vérifier l’état de leur demande en leur nom, mais non à titre de représentant.

Afin de nous permettre de protéger leur vie privée, les membres de votre famille doivent nous remettre leur consentement par écrit avant que nous puissions vous communiquer des renseignements personnels les concernant ou donner à quiconque accès aux renseignements figurant dans leur demande.

Renseignez-vous sur ce que les personnes que vous parrainez doivent faire pour vous donner accès aux renseignements les concernant.

Soumettre vos frais relatifs au droit de résidence permanente ou demander leur remboursement

Utilisez notre formulaire Web si

• un représentant au bureau des visas vous a demandé ou a demandé aux membres de votre famille de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente
• vous demandez un remboursement des frais relatifs au droit de résidence permanente

Vous ne pouvez obtenir un remboursement que si vous avez renoncé à votre droit d’appel.

Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande

• votre nom complet
• votre date de naissance
• votre pays de naissance
• le numéro de votre demande (si vous le connaissez)
• les identificateurs uniques de client (IUC) des membres de votre famille (si vous les connaissez)
• une copie du reçu officiel
• la lettre de droit d’appel signée
• une lettre d’explication (si vous demandez un remboursement)

Vous avez besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, consultez le Centre d’aide, vous pouvez y trouver les réponses à vos questions.