Qui a besoin d’une autorisation

Pour déterminer si vous avez besoin d’une autorisation de revenir au Canada (ARC), il faut tenir compte des éléments suivants :

• le type de mesure de renvoi que vous avez reçu;
• si la mesure de renvoi a été exécutée;
• si vous avez respecté les exigences de la mesure.

Sur cette page

• L’ordre de quitter le Canada
• Les mesure de renvoi
• Impossible de lever l’interdiction de territoire dont vous faites l’objet

L’ordre de quitter le Canada

L’ordre de quitter le Canada (IMM 1217B) ne constitue pas une mesure de renvoi. Il est délivré lorsqu’un agent n’est pas en mesure de vous examiner au point d’entrée.

Si vous avez fait l’objet d’un ordre de quitter le Canada :

• vous n’êtes pas tenu de demander une ARC
• vous pouvez revenir au Canada dans la mesure où vous franchissez avec succès les contrôles habituels effectués au point d’entrée

Les mesure de renvoi

Comment les mesures de renvoi sont exécutées

Avant que nous puissions examiner une demande d’ARC, la mesure de renvoi doit d’abord être exécutée par une agent des services frontaliers (ASF) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Pour qu’une mesure de renvoi soit exécutée, vous devez :

• vous présenter devant un ASF à l’aéroport ou à la frontière terrestre pour confirmer votre départ du Canada;
• obtenir une attestation de départ (IMM 0056B);
• partir du Canada;
• être autorisé à entrer légalement dans le pays de destination.

Apprenez-en davantage sur la façon dont l'ASFC exécute les mesures de renvoi du Canada.

Types de mesures de renvoi

Il existe 3 types de mesures de renvoi:

• Mesure d’interdiction de séjour (IMM 5238)
• Mesure d’exclusion (IMM 1214B)
• Mesure d’expulsion (IMM 5238B)

Lisez les renseignements ci-dessous concernant la mesure de renvoi que vous avez reçu pour savoir si vous avez besoin d’une ARC ou non.

1. Mesure d’interdiction de séjour (IMM 5238)

Une mesure d’interdiction de séjour signifie que vous devez quitter le Canada dans les 30 jours suivant le jour où elle devient exécutoire (ce qui signifie que la mesure d’interdiction de séjour n’est pas suspendue).

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’interdiction de séjour :

• Vous n’avez pas besoin d’une ARC si ces 2 conditions s’appliquent à votre situation :
  • Vous avez quitté le Canada dans les 30 jours requis; et
  • Vous disposez d’une attestation de départ indiquant la date à laquelle vous avez quitté le Canada.

  Vous pouvez revenir au Canada dans la mesure où vous franchissez avec succès les contrôles habituels effectués au point d’entrée.

• Vous avez besoin d’appliquer pour une ARC si une de ces conditions s’applique à votre situation :
  • Vous n’avez pas quitté le pays après les 30 jours requis;
  • Vous n’avez pas avisé un ASF de votre départ.

Si une mesure d’interdiction de séjour n’est pas exécutée dans les 30 jours suivant le jour où elle devient exécutoire, la mesure d’interdiction de séjour devient automatiquement une mesure d’expulsion.

2. Mesure d’exclusion (IMM 1214B)

Une mesure d’exclusion signifie que vous ne pouvez pas revenir au Canada pendant un an après l’exécution de la mesure.

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’exclusion en raison de fausses déclarations, vous ne pouvez pas revenir au Canada pendant les 5 années qui suivent l’exécution de la mesure.

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’exclusion :

• Vous n’avez pas besoin d’une ARC si vous avez une attestation de départ indiquant la date à laquelle vous avez quitté le Canada, et si une de ces conditions s’applique à votre situation :
  • Au moins 1 an s’est écoulé depuis l’exécution de la mesure d’exclusion.
  • Au moins 5 ans se sont écoulés depuis l’exécution de la mesure d’exclusion pour fausses déclarations.

  Vous pouvez revenir au Canada dans la mesure où vous franchissez avec succès les contrôles habituels effectués au point d’entrée.

• Vous avez besoin d’appliquer pour une ARC si une de ces conditions s’applique à votre situation :
  • Vous n’avez pas d’attestation de départ.
  • Vous souhaitez revenir au Canada moins d’un an après l’exécution de la mesure d’exclusion.
  • Vous voulez revenir au Canada moins de 5 ans après l’exécution de la mesure d’exclusion pour fausses déclarations.

3. Mesure d’expulsion (IMM 5238B)

Une mesure d’expulsion signifie que vous :

• ne pouvez plus revenir au Canada de façon permanente;
• vous ne pouvez pas revenir à moins que vous ne demandiez une ARC et que vous obtenez une.

Impossible de lever l’interdiction de territoire dont vous faites l’objet

Vous devez faire lever l’interdiction de territoire dont vous faites l’objet avant que nous puissions vous donner une ARC.

Si vous ne pouvez pas le faire, mais que vous avez une raison impérieuse de voyager au Canada temporairement, vous pouvez demander une pris en considération d’un permis de séjour temporaire (PST).

Nous ne délivrons des PST que pour des raisons impérieuses, à la discrétion d’un agent. Pour qu’un PST vous soit délivré, l’agent doit déterminer que votre besoin d’entrer ou de rester au Canada l’emporte sur les risques pour la santé ou la sécurité de la société canadienne.

• Un PST vous permet de surmonter temporairement une interdiction de territoire ou une exigence du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris l’exigence d’avoir une ARC.
• Une ARC ne surmonte pas de façon permanente l’interdiction de territoire dont vous faites l’objet au Canada.