Motifs d’interdiction de territoire au Canada

Pour quelle raison pourriez-vous être interdit de territoire

Si vous êtes jugé interdit de territoire, on vous refusera un visa ou une autorisation de voyage électronique (AVE), on vous refusera l’entrée au Canada ou on vous expulsera du pays.

Vous pouvez être jugé interdit de territoire pour plusieurs raisons telles que :

• motifs de sécurité, notamment :
  • espionnage
  • actions subversives (tentatives de coup d’État, etc.)
  • violence ou terrorisme
  • appartenance à une organisation impliquée dans l’un des actes criminels suivants :
• violations des droits de la personne ou du droit international, notamment :
  • crimes de guerre
  • crimes contre l’humanité
  • être un haut fonctionnaire d’un gouvernement ayant commis de flagrantes violations des droits de la personne ou qui est sous le coup de sanctions internationales
• avoir commis un crime, y compris avoir conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool ou des drogues^{Note de bas de page 1}
• crime organisé, y compris l’appartenance à une organisation se livrant à des activités criminelles, le passage de clandestins ou le blanchiment d’argent
• motifs sanitaires, ce qui comprend un état de santé qui est susceptible :
  • de constituer une menace à la santé publique
  • de constituer une menace à la sécurité publique
  • d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé (certains demandeurs sont dispensés)
• motifs financiers, si vous n’êtes pas en mesure ou n’êtes pas disposé à subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille;
• fausses déclarations, y compris les faux renseignements ou l’omission de renseignements directement liés à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
• non-respect de l’une ou l’autre des dispositions de la LIPR^{Note de bas de page 2}
• lien de parenté avec une personne interdite de territoire.

Pour en savoir plus sur les renvois.