Membres de la famille se trouvant hors du Canada de victimes canadiennes de catastrophes aériennes : Après avoir présenté une demande
L’échéance de présentation des demandes était au 2 août 2023
Nous n’acceptons plus de nouvelles demandes.
Si vous avez soumis une demande avant ou le 2 août 2023, nous continuerons de la traiter.
Sur cette page
Comment nous traitons votre demande
Nous examinerons votre demande et nous nous assurerons qu’elle a été dûment remplie. Si elle est complète, nous vous enverrons un accusé de réception précisant le numéro de la demande.
Nous vous retournerons votre demande si :
- elle est incomplète;
- elle n’est pas accompagnée du paiement des frais;
- nous ne l’avons pas reçue avant la date d’échéance (au plus tard le 2 août 2023).
Si votre demande est complète, nous commencerons à vérifier votre recevabilité. Après avoir confirmé votre recevabilité en vertu de la politique d’intérêt public :
- nous vous demanderons d’autres documents, s’il y a lieu;
- nous vous demanderons à vous et aux membres de votre famille de subir :
- nous aviserons le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI), si vous prévoyez vivre au Québec, et vous serez invité à présenter une demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ).
Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo
Il se peut que l’on vous demande de fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques) après avoir présenté une demande de visa de résident permanent :
- soit si vous n’avez pas fourni de données biométriques auparavant; ou
- soit si cela fait plus de 10 ans que vous les avez fournies pour la dernière fois.
Nous vous contacterons si vous devez fournir des données biométriques.
Plus de renseignements sur la biométrie.
Éléments pouvant retarder le traitement de votre demande
Le traitement de votre demande pourrait être plus long dans les cas suivants :
- si votre situation familiale est complexe (par exemple, problèmes de divorce, d’adoption ou de garde d’enfants non résolus);
- si notre bureau de traitement doit contacter d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger pour vérifier les renseignements qui figurent dans votre demande;
- si les coordonnées au dossier (adresse, numéro de téléphone, courriel) sont périmées, et que nous n’arrivons pas à vous contacter, vous ou un membre de votre famille;
- s’il y a des problèmes de casier judiciaire ou de sécurité que nous devons examiner davantage, ou si nous devons faire des vérifications supplémentaires de vos antécédents.
Vérifiez l’état de votre demande
Lorsque vous recevez votre lettre d’accusé de réception, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne.
Si vous ne pouvez voir l’état de votre demande, vous pouvez communiquer avec nous pour signaler des problèmes techniques.
Maintenez vos données à jour
Pour éviter les retards de traitement, maintenez vos données personnelles à jour :
- utilisez notre outil en ligne pour changer d’adresse;
- suivez les instructions à la rubrique « Mise à jour de vos coordonnées ou de votre demande » du guide pour nous indiquer des changements dans votre demande, notamment :
- mariage ou divorce,
- naissance ou adoption d’un enfant,
- décès d’un demandeur ou d’une personne à charge,
- nouvelles coordonnées.
Si nous approuvons votre demande
Si nous approuvons votre demande, nous communiquerons avec vous pour :
- payer vos frais relatifs au droit de résidence permanente (si vous ne l’avez pas déjà fait);
- confirmer les renseignements que vous avez fournis dans votre demande,
- vous assurer que tous vos documents sont valides,
- confirmer si vous êtes en mesure de subvenir financièrement à vos besoins et à ceux des membres de votre famille au Canada,
- recevoir votre visa de résident permanent.
Si nous refusons votre demande
Nous vous enverrons une lettre vous expliquant pourquoi nous avons refusé votre demande.