Comment obtenir un certificat de police – Royaume‑Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord, îles Anglo‑Normandes et Gibraltar)
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document à obtenir
« Police Certificate » (certificat de police)
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Les renseignements détaillés et les instructions sur la façon de présenter une demande se trouvent sur le site Web du Criminal Records Office (ACRO) (bureau des casiers judiciaires) du National Police Chiefs’ Council (NPCC) [disponible en anglais seulement].
Considérations particulières
Si votre certificat de police porte la mention « No Live Trace » (aucune infraction active), vous devrez fournir des informations supplémentaires ou des preuves documentaires des déclarations de culpabilité ou mises en garde dont vous avez fait l’objet (si disponible). Vous pouvez obtenir ces renseignements en communiquant directement avec l’ACPO. Vous devez fournir une déclaration détaillée comprenant la ou les infractions qui ont eu lieu, votre (vos) peine (s) et la date pertinente de la ou des infraction (s) / condamnation (s).
Coordonnées
+44 (0)2380 479 920
customer.services@acro.pnn.police.uk
ACPO – Site Web du Criminal Records Office (bureau des casiers judiciaires) [disponible en anglais seulement]