Comment obtenir un certificat de police – Puerto Rico
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom des documents à obtenir
- Certificado de Antecedentes Penales; et
- un sommaire de vos antécédents (délivré par le Federal Bureau of Investigations – FBI).
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Présenter une demande de Certificado de Antecedentes Penales dans n’importe quel service de police portoricain par la poste ou en ligne.
Si vous présentex une demande en ligne, suivez les étapes suivantes :
- Cliquez sur Servicios;
- Cliquez sur Te Podemos ayudar;
- Cliquez sur Certificado de Antecedentes Penales;
- Cliquez sur Solicitar Certificado;
- Remplissez tous les champs.
- Si vous ne possédez pas de permis de conduire délivré par Porto Rico, vous pouvez présenter une pièce d'identité avec photo délivrée par le ministère des Travaux publics (Department of Public Works - DTOP), un passeport ou votre acte de naissance.
Télécharger le formulaire de demande du sommaire de vos antécédents à partir du site Web du Federal Bureau of Investigation (en anglais seulement) ou envoyer une demande par la poste (voir Coordonnées pour l’adresse complète).
Vous devez remplir le formulaire de renseignements sur le demandeur et obtenir un jeu de vos empreintes digitales.
Citoyenneté et Immigration Canada n’accepte pas les certificats de police émis par les entreprises privées accréditées par le FBI. Seulement les certificats de police soumis directement par le FBI seront acceptés.
Veuillez faire parvenir le jeu complet d’empreintes digitales ainsi qu’un chèque certifié ou un mandat de banque (pour les frais applicables) payable au Trésor américain (voir Coordonnées pour l’adresse complète).
Le FBI vous enverra une lettre contenant les résultats de votre vérification de dossier. Cette lettre constituera votre certificat de police. Vous devez envoyer la lettre et tous les documents joints à cette lettre au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada qui traite votre dossier.
Information et documents requis :
- Vos empreintes digitales
- Frais applicables
Considérations spéciales
Est-ce que je dois fournir un certificat de police pour présenter une demande dans Entrée express?
Oui. Si vous êtes invité à présenter une demande de résidence permanente, vous devez télécharger un certificat de police dans votre demande électronique de résidence permanente. Veuillez suivre les instructions au-dessous pour obtenir votre certificat de police.
Nous n’accepterons pas les certificats de police envoyés par la poste pour les demandes liées à Entrée express.
Tous les certificats de police doivent être les originaux. Les photocopies ne seront pas acceptées.
Coordonnées
Demande du dossier d’identification du FBI
FBI, Criminal Justice Information Services Division – Summary Request
1000 Custer Hollow Road
Clarksburg, West Virginia 26306
U.S.A
Gouvernement de Puerto Rico
Visitez le site Web de la police du gouvernement de Porto Rico pour plus d'informations (en espagnol uniquement).