Comment obtenir un certificat de police – Kosovo
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document à obtenir
Certificat de condamnation pénale ((Certifikata mbi Dënimet Penale’ (Albanais) et ‘Uverenje o krivičnim presudama’ (Serbian)) du Département central des preuves pénales du Conseil judiciaire du Kosovo.
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous habitez au Kosovo
Faites votre demande en personne auprès du tribunal de votre localité (Gjykata Komunale), ou en ligne au moyen de la plateforme « E‑Kosova » (disponible en anglais).
Si vous habitez à l’extérieur du Kosovo
Faites votre demande en ligne au moyen de la plateforme « E‑Kosova » (disponible en anglais).
Les ressortissants étrangers et les personnes qui n’ont pas de documents valides doivent obtenir le certificat en personne à l’un des tribunaux de première instance du Kosovo. Un représentant autorisé de la personne concernée peut également aller le chercher.
Considérations particulières
- Les non-citoyens doivent fournir une preuve de séjour (actuel ou antérieur) au Kosovo.
- Les non-citoyens peuvent seulement faire leur demande en personne à l’un des tribunaux locaux au Kosovo.
Coordonnées
E-Kosova
Courriel : ekosova@rks-gov.net