Comment obtenir un certificat de police – Israël
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document à obtenir
Teudat Meida Plili (Certificat d’information criminelle)
Si vous habitez à Jérusalem (Est ou Ouest) ou sur le plateau du Golan, vous devez présenter une demande de certificat de police d’Israël.
Avec votre Teudat Meida Plili, vous devez fournir :
- une auto-déclaration indiquant :
- les infractions passées qui ne figurent pas sur votre Teudat Meida Plili;
- les condamnations qui ne figurent pas sur votre Teudat Meida Plili;
- les dates des infractions, des condamnations, des enquêtes et des réhabilitations qui ne figurent pas sur votre Teudat Meida Plili;
- tous les documents judiciaires relatifs à toute accusation criminelle;
- veuillez inclure des copies complètes des décisions ou résolutions des cas
- la preuve que vous avez respecté les sanctions, comme le paiement d’une amende ou la purge d’une peine de prison, pour toute condamnation pénale antérieure.
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous êtes un ressortissant (citoyen ou résident permanent) d’Israël
Présenter une demande de certificat de police au commissariat de police sur le site Web de la police israélienne (en hébreu seulement).
- Sur le formulaire, vous aurez besoin de sélectionner une mission d’Israel à l’extérieur de l’Israel. Ne pas sélectionner la mission du Canada énumérée dans la liste déroulante « Embassade du Canada – Tel Aviv ».
- Indiquez une adresse courriel personnelle dans le champ « Adresse e-mail à l'étranger » pour l'envoi du certificat et de l'apostille
- Vous devez payer les frais d'apostille
- Vous recevrez un fichier PDF par courriel (La page 1 contiendra l’apostille et page 2 le certificat)
- Téléchargez le fichier PDF (les deux pages) dans le système de demande en ligne d'IRCC
Si vous êtes ressortissant étranger
Si vous habitez en Israël
Présentez-vous en personne dans un commissariat de police israélien. Demandez que votre casier judiciaire soit envoyé directement à l'ambassade du Canada en Israël.
Le certificat est délivré sur papier par le quartier général de la police israélienne à Jérusalem et il faut généralement compter environ un mois pour qu'il parvienne à l'ambassade.
Une fois votre demande effectuée, vous devez envoyer un courriel à taviv-immigration@international.gc.ca en indiquant votre numéro de dossier afin de confirmer sa réception et de vous assurer qu'elle a bien été ajoutée à votre dossier.
Vous habitez à l’extérieur de l’Israel
Déposez votre demande en personne auprès de la représentation diplomatique israélienne la plus proche (ambassade ou consulat). Vous pouvez demander à la police israélienne d'envoyer le certificat à la représentation diplomatique israélienne, ou de l'envoyer directement à l'ambassade du Canada en Israël.
- En cas d'envoi à une représentation diplomatique israélienne :
- Vous devrez prendre contact avec cette mission afin d'organiser la collecte ou le transfert du certificat vers le bureau d'IRCC approprié.
- Si vous l'envoyez à l'ambassade du Canada en Israël :
- Le certificat est délivré physiquement par le quartier général de la police israélienne à Jérusalem et met généralement environ un mois à parvenir à l'ambassade. Vous devez envoyer un e-mail à taviv-immigration@international.gc.ca en indiquant votre numéro de dossier afin de confirmer sa réception et de vous assurer qu'il est bien joint à votre dossier.
Coordonnées
Site Web de la police israélienne (en hébreu seulement)