Comment obtenir un certificat de police - Cuba
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document à obtenir
Si vous présentez votre demande à partir de Cuba
Vous devez fournir :
- une Certificación de Antecedentes Penales;
- le contrat original fait auprès d’un cabinet d’avocat accrédité.
Si vous présentez votre demande depuis l’extérieur de Cuba
Vous devez fournir :
- une Certificación de Antecedentes Penales.
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous habitez à Cuba
Vous devez présenter une demande de Certificación de Antecedentes Penales en personne à un bureau de conseil juridique (en espagnol seulement) ou à un des cabinets d’avocats accrédités.
Vous devez apporter :
- votre carte d’identité (Carné de identidad);
- pour les non-citoyens, votre carte d’identité temporaire ou votre passeport;
- les frais applicables.
Cabinets d’avocats accrédités
- Servicios Legales S.A.
- Bufete Internacional S.A. (en espagnol seulement)
- Consultores y Abogados Internacionales, CONABI (en anglais et espagnol seulement)
- Consultores Legales y Agentes de Invenciones y Marcas, CLAIM S.A. (en anglais et espagnol seulement)
- LEX S.A. (en anglais et espagnol seulement)
- Consultoria Juridica Transconsul S.A.
- Bufete Especializado de Servicios, BES (en anglais et espagnol seulement)
Si vous habitez à l’extérieur de Cuba
Présenter une demande de Certificación de Antecedentes Penales
Présentez votre demande de Certificación de Antecedentes Penales à l’ambassade ou au bureau consulaire de Cuba le plus près en personne ou par la poste.
Vous devez :
- présenter votre passeport valide;
- remplir un formulaire auprès de l’ambassade ou du bureau consulaire;
- Si vous présentez une demande par la poste, il faut demander le formulaire par courriel (voir Coordonnées pour plus d’information).
- payer les frais applicables.
Coordonnées
Pour une liste des succursales, consultez Consultoría Jurídica Internacional (en espagnol seulement).
Pour obtenir plus d’information sur la présentation d’une demande à une ambassade ou un bureau consulaire de Cuba, consultez :
- Ambassade et consulats au Canada, si vous vivez au Canada;
- les EmbassyPages pour Cuba si vous vivez à l’extérieur du Canada.