Comment obtenir un certificat de police – Chine
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Noms des documents à obtenir
- Certificat d’absence de casier judiciaire, lorsqu'il n'existe aucun antécédent judiciaire connu, ou
- Avis de non-délivrance d'un certificat d’absence de casier judiciaire, lorsqu’il existe des antécédents judiciaires
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous êtes citoyen de la Chine
Si vous habitez en Chine
Vous devez présenter une demande soit :
- à votre bureau local de la sécurité publique
- à votre poste de police de sécurité publique local;
- et ce, dans la circonscription correspondant à l'adresse figurant sur votre déclaration de domicile figurant sur votre livret hukou
- Si votre certificat de résidence hukou a été annulé, vous devrez obtenir un certificat d’annulation de résidence auprès du poste de police local.
- dans la juridiction de votre lieu de résidence habituel
- et ce, dans la circonscription correspondant à l'adresse figurant sur votre déclaration de domicile figurant sur votre livret hukou
- sur le site web ou l'application mobile de votre administration locale
Vous aurez besoin :
- votre carte d’identité nationale;
- votre livret hukou
- justificatif de domicile (titre de séjour, permis de travail et de séjour, etc.)
- Formulaire de demande pour le Certificat d’absence de casier judiciaire
La procédure de demande diffère d’une ville à l’autre. Demandez à votre bureau local comment faire votre demande. Vous pouvez également désigner un représentant qui fera la demande en votre nom.
Utilisation d’un représentant
Vous pouvez désigner un membre de votre famille pour demander un certificat de police en votre nom. Il aura besoin :
- de leur carte d'identité nationale originale;
- de votre carte d'identité nationale originale;
- de leur livret de hukou original;
- Si leur certificat de résidence hukou a été annulé, ce dernier doit obtenir un certificat d’annulation de résidence auprès du poste de police local.
- d'un formulaire de demande pour le Certificat d’absence de casier judiciaire;
- de l’un (1) des documents suivants :
- s’il s’agit d’un membre de la famille proche, une procuration de votre part;
- s’il s’agit d’un membre de la famille non proche, une procuration certifiée par un notaire.
Si vous habitez à l’extérieur de la Chine
La procédure de demande diffère d’une ville à l’autre. Demandez auprès du bureau local indiqué dans votre certificat de résidence (hukou) comment faire votre demande.
Vous pouvez présenter une demande soit :
- sur leur site web ou via leur application mobile.
- au bureau local de la sécurité publique de la ville
- au poste de police de sécurité publique local relevant de la juridiction de l'adresse figurant dans votre livret d'enregistrement du foyer (hukou), si votre enregistrement du foyer est toujours valide.
- Si votre certificat de résidence hukou a été annulé, vous devrez obtenir un certificat d’annulation de résidence auprès du poste de police local
Vous devrez peut-être fournir une copie numérisée de votre passeport ou de votre visa, ainsi qu'un justificatif de résidence à l'étranger, tel qu'une carte verte américaine ou une carte de résident permanent.
Les ambassades et consulats chinois ne peuvent ni délivrer ni obtenir de certificats liés au hukou et ne facilitent pas cette procédure; ils peuvent toutefois vous aider pour la légalisation ou l'authentification une fois le document délivré.
Utilisation d’un représentant
Dans la plupart des villes chinoises, vous pouvez désigner un membre de la famille à présenter une demande pour un certificat de police en votre nom.
Il aura besoin :
- de leur carte d'identité nationale originale;
- d’une copie de votre carte d'identité originale
- d’une copie numérisée de votre passeport ou de votre visa, ainsi qu'un justificatif de résidence à l'étranger, tel qu'une carte verte américaine ou une carte de résident permanent
- de leur livret de hukou original;
- Si leur certificat de résidence hukou a été annulé, ce dernier doit obtenir un certificat d’annulation de résidence auprès du poste de police local.
- d’un formulaire de demande pour le Certificat d’absence de casier judiciaire;
- de l’un (1) des documents suivants :
- s’il s’agit d’un membre de la famille proche, une procuration de votre part;
- s’il s’agit d’un membre de la famille non proche, une procuration certifiée par un notaire.
Si vous n’êtes pas citoyen de la Chine
Si vous habitez en Chine
Si vous habitez en Chine depuis plus de 180 jours, vous pouvez obtenir votre certificat d’absence de casier judiciaire au département de la sécurité publique des entrées et sorties de l’administration (Public Security Exit and Entry and Administration Department) [au niveau du comté ou à un niveau supérieur] de la ville où votre permis de séjour pour étranger (permanent ou temporaire) a été délivré.
Un certificat de police contient généralement les informations personnelles du demandeur ainsi que la période pendant laquelle l'étranger a résidé en Chine.
La procédure de demande diffère d’une ville à l’autre. Vérifiez avec votre bureau local pour obtenir des instructions détaillées comment faire une demande.
Certaines villes proposent un service de demande en ligne pour les étrangers.
Vous aurez besoin :
- de votre passeport original accompagné du titre de séjour pour étranger;
- d’une copie numérisée des pages du passeport comportant les étampes d'entrée et de sortie;
- de votre formulaire d'enregistrement de résidence temporaire, le cas échéant;
- d’un formulaire de demande de certificat d’absence de casier judiciaire pour les étrangers;
Si vous habitez à l’extérieur de la Chine
La procédure de demande diffère d’une ville à l’autre. Consultez avec le département de la sécurité publique des entrées et sorties de l’administration (Public Security Exit and Entry and Administration Department) [au niveau du comté ou à un niveau supérieur] de votre la ville où votre permis de séjour pour étranger (permanent ou temporaire) a été délivré pour les instructions pour présenter une demande.
Certaines villes proposent un service de demande en ligne pour les étrangers.
Un certificat de police contient généralement les informations personnelles du demandeur ainsi que la période pendant laquelle l'étranger a résidé en Chine.
Utilisation d’un représentant
Dans la plupart des endroits en Chine, vous pouvez désigner un représentant pour demander un certificat de casier judiciaire en votre nom.
Il aura besoin :
- de leur carte d'identité nationale originale;
- d’une procuration certifiée par un notaire;
- de leur livret de hukou original;
- Si leur certificat de résidence hukou a été annulé, ce dernier doit obtenir un certificat d’annulation de résidence auprès du poste de police local.
- de copie certifiée conforme du votre passeport original accompagné du titre de séjour pour étranger;
- d’attestation d'enregistrement de résidence temporaire;
- de un formulaire de demande pour le Certificat d’absence de casier judiciaire.
Considérations particulières
- Vous devrez fournir une traduction certifiée conforme ou authentifiée par un notaire.
- Pour les citoyens chinois, veuillez-vous assurer que le certificat couvre la période allant de la naissance à la date du jour.
- Le gouvernement central recommande un certificat muni d'un code QR, mais les certificats sans code QR sont également acceptés.
- Si vous n'êtes pas de nationalité chinoise, la Chine ne délivrera le « certificat d’absence de casier judiciaire » qu'aux titulaires d'un « permis de séjour pour étranger » (en cours de validité ou ayant déjà été valide). Il est important de présenter votre permis de séjour pour étranger en même temps que votre demande de certificat de police.
- Si certaines villes acceptent les demandes en ligne de certificat de casier judiciaire pour les étrangers, d'autres peuvent encore exiger que ces derniers se rendent d'abord chez un notaire afin d'y obtenir un certificat de casier judiciaire certifié conforme.
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un certificat de police pour une raison précise ou pour une période particulière de votre séjour, cela pourrait retarder le traitement de votre demande. Veuillez télécharger une lettre avec la déclaration suivante : « Je ne peux pas fournir de certificat de police pour tout le temps que j’ai passé en Chine parce que [insérer la raison]. » La raison indiquée sera examinée et une décision sera prise quant à la pertinence des documents ou des renseignements manquants ou requis.