Vérification du casier judiciaire dans le cadre d'une demande d'immigration ou de citoyenneté au Canada
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Exigences d’IRCC
- Vous n’êtes pas tenu de fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande de résidence permanente au Canada.
- Si vous devez obtenir une vérification du casier judiciaire canadien, nous vous en informerons au moment de traiter votre demande.
Comment obtenir une vérification du casier judiciaire
Vous trouverez la marche à suivre sur le site Web de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Considérations particulières
Les empreintes digitales doivent être présentées par voie électronique aux Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR).
La soumission électronique d’empreintes digitales à la GRC ne peut actuellement pas se faire à l’extérieur du Canada. Vous devez communiquer avec des entreprises accréditées au Canada lesquelles numériseront les empreintes digitales à l’encre et les soumettront par voie électronique à la GRC.
Les demandes présentées sur papier ne seront pas traitées et vous seront renvoyées.
Si vous devez soumettre des empreintes digitales pour une demande de citoyenneté, elles doivent être recueillies au Canada.
Retards dans les services de la GRC
Il y a actuellement une forte demande de certificats de police de la GRC. Le traitement de votre demande pourrait être retardé. Si vous êtes touché par ce retard, nous repousserons automatiquement de 30 jours la date limite pour fournir le certificat. Vous n’avez pas besoin de nous contacter ou de contacter la GRC pour prolonger le délai.