Comment obtenir un certificat de police – Bosnie et Herzégovine
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document dont vous avez besoin
Certificat (Uvjerenje) délivré par la police.
Si vous avez habité en Bosnie et Herzégovine au cours des 6 derniers mois, vous aurez aussi besoin d’un certificat de processus pénal délivré par le tribunal (également appelé « Uvjerenje »).
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous faites une demande de résidence permanente au Canada et pour certains programmes de résidence temporaire (veuillez consulter la liste de contrôle des documents et/ou les exigences du bureau des visas pour plus de détails).
Comment présenter une demande
Si vous êtes citoyen de la Bosnie et Herzégovine
Si vous habitez en Bosnie et Herzégovine
Pour le certificat délivré par la police
Si vous habitez la Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Faites votre demande auprès du bureau de la police cantonale du ministère de l’Intérieur (MUP).
Si vous habitez la Republika Srpska
- Faites votre demande auprès du service de police de district du ministère de l’Intérieur (SUP).
Pour le certificat délivré par le tribunal
- Faites votre demande auprès du tribunal municipal de votre ville (Opstinski Sud).
- Certains tribunaux municipaux peuvent accepter qu’un représentant autorisé agisse en votre nom.
Si vous habitez à l’extérieur de la Bosnie-Herzégovine
Pour le certificat délivré par la police
- Faites votre demande auprès du commissariat de police de votre ville natale.
- Si vous ne pouvez pas faire votre demande en personne, vous aurez besoin d’une procuration notariée pour qu’un ami ou un membre de votre famille le fasse à votre place.
Pour le certificat délivré par le tribunal
- Faites votre demande auprès de la cour municipale de votre ville natale (Opstinski Sud).
- Certains tribunaux municipaux peuvent accepter qu’un représentant autorisé agisse en votre nom.
- Si vous vivez à l’extérieur de la Bosnie depuis au moins 6 mois, vous n’avez pas besoin de présenter un certificat du tribunal.
Si vous n’êtes pas citoyen de la Bosnie et Herzégovine
Si vous habitez en Bosnie et Herzégovine
Pour le certificat délivré par la police
Si vous habitez la Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Faites votre demande auprès du bureau de la police cantonale du ministère de l’Intérieur (MUP).
Si vous habitez la Republika Srpska
- Faites votre demande auprès du service de police de district du ministère de l’Intérieur (SUP).
Pour le certificat délivré par le tribunal
- Faites votre demande auprès du tribunal municipal de votre ville (Opstinski Sud).
- Certains tribunaux municipaux peuvent accepter qu’un représentant autorisé agisse en votre nom.
Si vous habitez à l’extérieur de la Bosnie-Herzégovine
Pour le certificat délivré par la police
- Faites votre demande auprès du commissariat de police de la dernière ville où vous avez habité.
- Si vous ne pouvez pas faire votre demande en personne, vous aurez besoin d’une procuration notariée pour qu’un ami ou un membre de votre famille le fasse à votre place.
- Si aucun ami ou membre de la famille ne peut présenter votre demande en personne, vous aurez besoin d’un avocat local, qui le fera à votre place.
Pour le certificat délivré par le tribunal
- Faites votre demande en personne auprès de la cour municipale (Opstinski Sud) de la dernière ville où vous avez habité.
- Si vous ne pouvez pas faire votre demande en personne, vous aurez besoin d’une procuration notariée pour qu’un ami ou un membre de votre famille le fasse à votre place.
- Si vous ne connaissez personne qui peut présenter votre demande pour vous, vous aurez besoin d’un avocat local, qui le fera à votre place.
Considérations particulières
Une traduction anglaise ou française de vos certificats de police est exigée.