Présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent

En bref

Si vous êtes résident permanent du Canada, vous avez besoin d’un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) si vous :

vous trouvez à l’extérieur du Canada sans carte de résident permanent (carte RP) valide; et
revenez au Canada à bord d’un moyen de transport commercial (par avion, bateau ou train ou autocar)

Délais de traitementPourquoi les délais de traitement varient

Divers

Frais

50 $

Valide pour

Simple (une seule) entrée

Avant de présenter une demande

Qui peut présenter une demande de titre de voyage de résident permanent

Vous pouvez présenter une demande de TVRP si vous :

avez le statut de résident permanent au Canada;
n’avez pas de carte RP valide attestant de votre statut de résident;
vous trouvez à l’extérieur du Canada;
revenez au Canada par avion, par bateau, en train ou en autocar.

Vous pourriez vous trouver à l'extérieur du Canada sans carte RP valide pour différentes raisons :

elle a expiré ou a été endommagée;
elle a été perdue ou volée;
vous avez dû voyager à l'extérieur du Canada avant de l'avoir reçue (en raison d'une urgence familiale, par exemple).

Si vous voulez renoncer à votre statut de résident permanent

Si vous voulez renoncer à votre statut de résident permanent et que vous voulez venir au Canada à titre de visiteur seulement, ne présentez pas de demande de TVRP.

Vous devez présenter une demande de renonciation volontaire au statut de résident permanent.

Comment présenter une demande

Préparez vos formulaires et vos documents

La trousse de demande comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

Si vous avez besoin d’un titre de voyage pour résident permanent de façon urgente

Vous pouvez présenter une demande urgente de TVRP pour des raisons telles qu’une maladie grave, ou une carte RP perdue ou volée.

Découvrez comment présenter une demande urgente de TVRP

Lisez le guide d’instructions

Notre guide d’instructions (IMM 5529) (ouvre un nouvel onglet) explique en détail comment préparer, remplir et soumettre votre demande.

Consultez la liste de contrôle des documents

Servez-vous de la liste de contrôle pour vérifier que vous avez inclus tous les formulaires et les documents requis.

Consultez la liste de contrôle des documents (IMM 5644) (ouvre un nouvel onglet)

Remplissez le formulaire de demande

Si vous présentez votre demande en ligne, remplissez le formulaire de demande de titre de voyage pour résident permanent (IMM 5444) dans le Portail de résidence permanente.

Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne

Vous pouvez remplir le formulaire IMM 5444 sur papier si vous n’êtes pas en mesure de le faire en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, notamment pour des raisons d’accessibilité.

Pour présenter une demande sur papier, téléchargez et remplissez le formulaire IMM 5444 (ouvre un nouvel onglet) .

Assurez-vous de cliquer sur le bouton « Valider » dans le haut du formulaire avant de l’imprimer et de le signer.

Si vous avez un représentant ou une personne désignée

Il n’est pas nécessaire qu’un représentant vous aide à remplir votre demande de TVRP. Le recours à un représentant est un choix personnel.

Si vous souhaitez nommer une personne pour agir en votre nom auprès de nous, vous pouvez avoir recours à soit :

un représentant ou
une personne désignée

Téléchargez et remplissez l’un des 2 formulaires suivants, selon la personne que vous avez choisie pour vous aider :

Assurez-vous :

de signer le formulaire numériquement ou à la main;
que le représentant ou la personne que vous avez désignée le signe aussi;
de joindre le formulaire à votre demande.

Si vous présentez votre demande à partir de la Chine et que vous avez un passeport chinois

Vous devez inclure une enquête sur les enregistrements d’entrée et de sortie (« Inquiry of Exit & Entry Record ») de la Chine.

Ce document doit contenir les enregistrements de vos entrées et de vos sorties de la Chine pour la période de 5 ans précédant la date de votre demande.
Vous pouvez obtenir ce document auprès du bureau local de sécurité publique.
Assurez-vous de faire traduire le document en français ou en anglais.

Payez vos frais en ligne

Vous devez payer des frais de 50 $ lorsque vous présentez une demande.

Assurez-vous de joindre votre reçu (preuve de paiement) à votre demande.
Nous ne pouvons pas rembourser les frais une fois que nous avons commencé à traiter votre demande.

Payer vos frais en ligne (ouvre un nouvel onglet)

Soumettez votre demande et vos documents à l’appui

Utilisez le Portail de résidence permanente pour soumettre votre demande et tous les documents à l’appui.

Vous devez présenter une demande complète pour chaque membre de votre famille qui a besoin d’un TVRP.

Dans chaque demande, vous devez démontrer que la personne visée satisfait aux exigences pour conserver le statut de résident permanent.
Par exemple, vous ne devez pas être visé par une mesure de renvoi vous obligeant à quitter le Canada.

S’il manque des renseignements ou des documents dans votre demande, nous vous la retournerons.

Présenter une demande dans le Portail de la résidence permanente (ouvre un nouvel onglet)

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne

Vous pourriez être en mesure de présenter votre demande sur papier si le centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de chez vous accepte les demandes sur papier présentées par la poste ou en personne.

Avant de présenter votre demande, contactez le CRDV le plus près de chez vous (ouvre un nouvel onglet) .

Après avoir présenté une demande

Comment nous traitons votre demande de titre de voyage de résident permanent

Toutes les demandes de TVRP sont traitées de façon prioritaire. Nous vous enverrons une lettre si nous avons besoin de plus de renseignements.

Une fois que vous aurez soumis votre demande, nous :

vérifierons qu’elle est complète
l’évaluerons pour confirmer que :
- vous respectez l’obligation de résidence;
- vous êtes toujours résident permanent du Canada.

Dans certains cas, nous vous demanderons de vous présenter à une entrevue pour que nous puissions obtenir plus de renseignements.

Si nous approuvons votre demande, nous :

vous enverrons par courriel les instructions sur la façon de présenter votre passeport valide ou document de voyage valide;
vous retournerons votre passeport avec votre TVRP.

Si nous refusons votre demande, veuillez suivre les instructions données dans la lettre de refus.

Si nous vous demandons des documents

Il se pourrait que nous vous demandions de présenter d’autres documents suivant la présentation de votre demande. Si c’est le cas, envoyez-les-nous en ligne.

Utilisez notre formulaire Web.
Cliquez sur Mettre à jour votre demande ou vous informer à son sujet.
Sous Ajouter un document à votre demande, cliquez sur le bouton Continuer vers le formulaire.
Assurez-vous de remplir les champs suivants correctement :
- Quel est le numéro de votre demande?
  - Le numéro de demande se trouve au haut de la lettre que nous vous avons envoyée.
- Sous Dans quelle catégorie avez-vous présenté une demande?, sélectionnez Titre de voyage pour résident permanent.
- Sous Quel type de demande avez-vous soumis?, sélectionnez Urgence.
Sous Télécharger vos documents, choisissez les documents que vous voulez nous envoyer.
Suivez les étapes pour soumettre votre formulaire Web.

Aller au formulaire Web (ouvre un nouvel onglet)

Tenir à jour vos renseignements

Vous devez nous aviser si vous déménagez ou que vous changez d’adresse, de numéro de téléphone ou de toute autre coordonnée après avoir présenté votre demande.

Mettre à jour vos renseignements (ouvre un nouvel onglet)

Comment vérifier l’état de votre demande

Vous devez communiquer avec nous pour connaître l’état de votre demande :

Utilisez notre formulaire Web.
Cliquez sur Mettre à jour votre demande ou vous informer à son sujet.
Sous Vérifier l’état de votre demande, cliquez sur le bouton Consulter les détails pour accéder au formulaire.
Assurez-vous de remplir les champs suivants correctement :
- Quel est le numéro de votre demande?
  - Votre numéro de demande se trouve au haut de la lettre que nous vous avons envoyée.
- Sous Dans quelle catégorie avez-vous présenté une demande?, sélectionnez Titre de voyage pour résident permanent.
- Sous Quel type de demande avez-vous soumis?, sélectionnez Urgence.
Suivez les étapes pour soumettre votre formulaire Web.